Solde de tout compte
sebounet666
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jfdbleu81 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2010 - 9 mars 2010 à 22:25
jfdbleu81 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2010 - 9 mars 2010 à 22:25
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coshise
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9 mars 2010 à 19:18
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Donnez nous plus d'informations a savoir :
La meilleure moyenne brute de vos salaires soit sur les 3 derniers mois soit sur les 12 derniers mois.
Le millésime des congés payés estil du 1er juin N au 31 mai N+1 ou bien est ce une autre période?
Votre reliquat de congés payés sur le millésime passé (ce qu'il vous reste à prendre)
Votre convention collective.
Votre temps de travail par semaine
Si vous avez eu un préavis ou si votre départ de l'entreprise est le fixé au 10/03/2010.
Si vous avez travaillé 12 mois consécutifs sans maladie ou autres arrêt depuis le 02/10/07 et précisez la période
C'est une condition indispensable pour prétendre à une indemnité de licenciement.
La nature de votre licenciement
Voilà c'est a peu près tout ce qu'il faut pour pouvoir calculer votre solde de tout compte
La meilleure moyenne brute de vos salaires soit sur les 3 derniers mois soit sur les 12 derniers mois.
Le millésime des congés payés estil du 1er juin N au 31 mai N+1 ou bien est ce une autre période?
Votre reliquat de congés payés sur le millésime passé (ce qu'il vous reste à prendre)
Votre convention collective.
Votre temps de travail par semaine
Si vous avez eu un préavis ou si votre départ de l'entreprise est le fixé au 10/03/2010.
Si vous avez travaillé 12 mois consécutifs sans maladie ou autres arrêt depuis le 02/10/07 et précisez la période
C'est une condition indispensable pour prétendre à une indemnité de licenciement.
La nature de votre licenciement
Voilà c'est a peu près tout ce qu'il faut pour pouvoir calculer votre solde de tout compte
sebounet666
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9 mars 2010 à 19:43
9 mars 2010 à 19:43
je vous remercie,
je suis licencier pour faute ,
se suis sous la convention collective bar, hotelerie , restaurant
je n'ai pas pri d'arret maladie ou autre depuis le 02/10/07
je n'ai pas eu de preavi il doit me les payer ????
je suis licencier pour faute ,
se suis sous la convention collective bar, hotelerie , restaurant
je n'ai pas pri d'arret maladie ou autre depuis le 02/10/07
je n'ai pas eu de preavi il doit me les payer ????
sebounet666
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9 mars 2010 à 19:44
9 mars 2010 à 19:44
je suis sous la convention bar hotelerie restaurant
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coshise
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9 mars 2010 à 20:05
9 mars 2010 à 20:05
Il y a un bug sur cette page je ne vois que ma réponse alors qu'il y en a 4 sur la liste complète du forum travail
coshise
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9 mars 2010 à 20:11
9 mars 2010 à 20:11
Selon votre faute, vous êtes dans un de ces 3 cas
-La faute simple : absences répétitives et injustifiées nuisant à la bonne exécution du travail, insubordination, refus d'exécuter une tâche, erreurs de caisse,... les cas sont infinis et dépendent des circonstances de chaque affaire. Par exemple, il a été jugé que le fait, pour un vendeur, de dérober une plaque de chocolat chez un client constituait un motif réel mais non sérieux, alors que celui de refuser de porter la tenue réglementaire telle que précisée dans son contrat de travail a été considéré par les juges comme motif réel et sérieux justifiant un licenciement pour faute simple. Ce licenciement ouvre droit à l'indemnité légale de licenciement, au préavis et à l'indemnité compensatrice de congés payés.
- La faute grave : elle est caractérisée par une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail et elle doit rendre intolérable le maintien dans l'entreprise du salarié qui en est l'auteur, y compris pendant une période de préavis. Ainsi, le refus d'obéir aux ordres, la conduite en état d'ivresse, le non-respect des règles de sécurité, le vol par un caissier, le harcèlement moral et sexuel, les injures envers d'autres salariés peuvent constituer une faute grave. La jurisprudence estime toutefois que l'employeur doit prendre en compte l'âge, l'ancienneté et les fonctions du salarié. Le contrat sera alors rompu sans droit à préavis ni indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. Sera néanmoins perçue l'indemnité compensatrice de congés payés. L'employeur pourra, quant à lui, prononcer une mise à pied dite conservatoire pendant la durée de la procédure de licenciement afin d’éloigner le salarié pendant la période correspondante, au cours de laquelle il ne sera pas rémunéré.
- La faute lourde : cette sanction ne donne droit à aucune indemnité (ni préavis, ni indemnité de licenciement, ni indemnité compensatrice de congés payés), la responsabilité civile étant éventuellement engagée en cas de préjudices causés à l'employeur. Elle doit, selon le Conseil d'Etat, « révéler l'intention de nuire et ne peut être excusée par les circonstances ». On aborde là des situations ultimes, comme la dégradation volontaire du matériel de l'entreprise, la divulgation d'informations confidentielles ou le fait d'empêcher des non-grévistes de travailler... Autant dire que la faute lourde n'est presque jamais utilisée. À noter néanmoins que le salarié licencié pour faute lourde a droit, comme tout salarié licencié quel que soit le motif, aux allocations chômage.
-La faute simple : absences répétitives et injustifiées nuisant à la bonne exécution du travail, insubordination, refus d'exécuter une tâche, erreurs de caisse,... les cas sont infinis et dépendent des circonstances de chaque affaire. Par exemple, il a été jugé que le fait, pour un vendeur, de dérober une plaque de chocolat chez un client constituait un motif réel mais non sérieux, alors que celui de refuser de porter la tenue réglementaire telle que précisée dans son contrat de travail a été considéré par les juges comme motif réel et sérieux justifiant un licenciement pour faute simple. Ce licenciement ouvre droit à l'indemnité légale de licenciement, au préavis et à l'indemnité compensatrice de congés payés.
- La faute grave : elle est caractérisée par une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail et elle doit rendre intolérable le maintien dans l'entreprise du salarié qui en est l'auteur, y compris pendant une période de préavis. Ainsi, le refus d'obéir aux ordres, la conduite en état d'ivresse, le non-respect des règles de sécurité, le vol par un caissier, le harcèlement moral et sexuel, les injures envers d'autres salariés peuvent constituer une faute grave. La jurisprudence estime toutefois que l'employeur doit prendre en compte l'âge, l'ancienneté et les fonctions du salarié. Le contrat sera alors rompu sans droit à préavis ni indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. Sera néanmoins perçue l'indemnité compensatrice de congés payés. L'employeur pourra, quant à lui, prononcer une mise à pied dite conservatoire pendant la durée de la procédure de licenciement afin d’éloigner le salarié pendant la période correspondante, au cours de laquelle il ne sera pas rémunéré.
- La faute lourde : cette sanction ne donne droit à aucune indemnité (ni préavis, ni indemnité de licenciement, ni indemnité compensatrice de congés payés), la responsabilité civile étant éventuellement engagée en cas de préjudices causés à l'employeur. Elle doit, selon le Conseil d'Etat, « révéler l'intention de nuire et ne peut être excusée par les circonstances ». On aborde là des situations ultimes, comme la dégradation volontaire du matériel de l'entreprise, la divulgation d'informations confidentielles ou le fait d'empêcher des non-grévistes de travailler... Autant dire que la faute lourde n'est presque jamais utilisée. À noter néanmoins que le salarié licencié pour faute lourde a droit, comme tout salarié licencié quel que soit le motif, aux allocations chômage.
jfdbleu81
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9 mars 2010
9 mars 2010 à 22:25
9 mars 2010 à 22:25
vous avez droit à 1/5 de votre salaire mensuel par année travaillée.
dans ce licenciement vous ne pouvez pas prétendre à toucher votre préavis si vous ne l'avez pas travaillé
dans ce licenciement vous ne pouvez pas prétendre à toucher votre préavis si vous ne l'avez pas travaillé
La législation juridique et financière évolue en permanence...