Victime d'une procédure injustifiée.

willyjohn - 9 mars 2010 à 17:56
 willyjohn - 10 mars 2010 à 15:37
Bonjour,

Une opposition vient d'être exercée sur mon salaire ainsi que les sommes portées sur mon compte bancaire
par le trésor public-amendes pour un monta de 168,08 eur.

Avant cette procédure,j'ai réglé par voie d'huissier ,entre novembre 2009 et février 2010 un total de 681,75eur
alors que le montant fourni sur un bordereau du trésor public ,à ma demande ,mentionnait un solde restant de 507,68eur, (avec déjà un trop perçu initial de 174,07eur.)

Il est pratiquement impossible de joindre par téléphone un agent de ce département du trésor public,à croire
que tous les téléphones sont "décrochés" avec ce message énervant et condécendant "désolé,tous nos
correspondants sont occupés ,veuillez appeler ultérieurement" avec toujours cette même finalité.

J'ai en ma possession le listing et les reçus des amendes dûment réglées via huissier sur lequel figurent les références de celles qui font l'objet de cette procédure qui va me mettre dans une situation délicate vis à vis de mon employeur et de mon etablissement bancaire.

Question: Puis je faire une opposition à cette procédure via un conseiller juridique?

Merci ....

1 réponse

CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 293
9 mars 2010 à 18:23
Sur l'opposition que vous avez reçue, les modalités de contestation sont indiquées.

Si vous estimez qu'il y a erreur, il faut envoyer une lettre de contestation au Trésorier Payeur Général de votre département (adresse trésorerie générale du chef-lieu de votre département).
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Merci à CD76 pour l'information......
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