Succession
Amandine48
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
mon père est usufruitier de sa maison et des bâtiments qui étaient il y a 15 ans une grange, depuis nous avons réalisé avec mon épouse des travaux pour en faire notre maison d'habitation. Le souci c'est que nous ne sommes pas propriétaires de notre maison tout en payant le crédit des travaux depus 15 ans. Nous voudrions savoir si cela était possible de passer de nu-propriété en pleine propriété tout en laissant la partie habitation de mon père en usufruit. Ma mère a la maladie d'alzheimer et les batiments appartiennent a mon pere et a ma mere.
mon père est usufruitier de sa maison et des bâtiments qui étaient il y a 15 ans une grange, depuis nous avons réalisé avec mon épouse des travaux pour en faire notre maison d'habitation. Le souci c'est que nous ne sommes pas propriétaires de notre maison tout en payant le crédit des travaux depus 15 ans. Nous voudrions savoir si cela était possible de passer de nu-propriété en pleine propriété tout en laissant la partie habitation de mon père en usufruit. Ma mère a la maladie d'alzheimer et les batiments appartiennent a mon pere et a ma mere.
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour,
Cette opération, c'est à dire qu'un usufruitier renonce à son droit au profit du nu-propriétaire, sera assimilée à une donation avec toutes les conséquences, notamment les frais afférents.
Mais ce serait possible sauf que... si je comprends bien la situation, obtenir le consentement de votre maman risque d'être malheureusement compliqué car, même si elle est sous tutelle, un acte de disposition (comme une donation) doit être validé par le juge des tutelles.
Mais quel est votre souci exactement, vous avez des frères et soeurs que cette situation "allèche" en prévision d'une prochaine succession ?
Cordialement.
Cette opération, c'est à dire qu'un usufruitier renonce à son droit au profit du nu-propriétaire, sera assimilée à une donation avec toutes les conséquences, notamment les frais afférents.
Mais ce serait possible sauf que... si je comprends bien la situation, obtenir le consentement de votre maman risque d'être malheureusement compliqué car, même si elle est sous tutelle, un acte de disposition (comme une donation) doit être validé par le juge des tutelles.
Mais quel est votre souci exactement, vous avez des frères et soeurs que cette situation "allèche" en prévision d'une prochaine succession ?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...