Soucis avec le tresor public

jeanphilippe -  
jeanphilippe2 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,en fait mon souci concerne le tresor public qui me reclame une certaine somme;ce jour j ai reçu un courrier(non-recommandé,je précise au cas où)dans lequel il est dit qu il serait fait saisi des loyers à venir et passés que j ai versé à mon propriétaire,est-ce possible,telle est la question que je vous pose,peuvent-ils réellement saisir mon proprietaire en faisant opposition aux loyers versés et à venir?je souhaite etre éclairé mais de la part de qqun qui soit vraiment de la partie,pas de je crois,il me semble,peut-etre que....non du sérieux,du concret,on ne plaisante pas avec ces choses-là,d avance un gros,gros merci à qui de droit...

5 réponses

lulupirouette Messages postés 120 Statut Membre 48
 
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jeanphilippe2 Messages postés 4 Statut Membre
 
cher(e) lulupirouette,ce n'est pas grave;mon mess est compréhensible,je trouve,simplement le tresor public peut-il saisir les loyers versés et à venir à mon proprio,faire donc opposition sur loyers,donc reclamer les loyers perçus par celui-ci afin de rembouser ce qu apparemment le tresor me reclame;je trouve cela enorme,mon proprio n est pas concerné,est-ce un coup de bluff?....bref,c est pourquoi,je ne suis interressé que par des personnes connaissant vraiment bien le sujet;merci quand meme
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lulupirouette Messages postés 120 Statut Membre 48
 
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sazera Messages postés 47 Statut Membre 24
 
Bonsoir,

Pour donner une réponse sérieuse,il faudrait une personne qui a vécu la même histoire, ce qui me semble peu probable.Sinon un juriste.

Mais en utilisant mon bon sens paysan vu qu'il manque de juriste sur le sujet, je ne vois pas comment le trésor public peut faire une chose pareil.

1- Payez-vous votre loyer en espèce ?
2- s'il s'agit d'un prélèvement pourquoi il ne vous envoie pas un ATD (avis à tiers détenteurs).

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jeanphilippe2 Messages postés 4 Statut Membre
 
BONJOUR SAZERA,justement il s'agit d'un avis à tiers détenteur,ce qui m inquiete qque peu tout de meme;le tresor reclame à mon proprio les sommes versés depuis mon arrivée,je m'étonne de tels procédés et surtout que le trésor m'ait envoyé ce courrier finalement destiné à mon proprio,toujours est-il que je te remercie sazera
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur 3 376
 
Bonjour,

Votre propriétaire ne devrait pas de l'argent aux impôts?

Etes vous sur de devoir cette somme? Ne serait ce pas plutôt votre propriétaire??

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jeanphilippe2 Messages postés 4 Statut Membre
 
eh oui pititenouette,qui est tres perspicace...apres relecture plus approfondie des documents,il s'avere en fait que le proprio doit de l argent au tresor et les saisies de loyers passés et à venir le concerne,moi cela ne changerait rien au fait de payer mon loyer;en partant au boulot ce matin,un voisin m a interpellé avec un courrier identique ce qui confirme;mille exuses pour cette erreur de ma part et merci à celles et ceux ayant tenté de m'aider,pititenouette,pas meme une tringle à rideaux à gagner mais la satisfaction personnelle d'avoir touché du doigt la solution...et encore merci quant à moi,ouffff
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur 3 376
 
Bé voila !! ;-)
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jeanphilippe2 Messages postés 4 Statut Membre
 
bravo miss,z'etes la meilleure,bye
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