Soucis avec le tresor public

jeanphilippe - 8 mars 2010 à 18:42
jeanphilippe2 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2010 - 9 mars 2010 à 18:22
Bonjour,en fait mon souci concerne le tresor public qui me reclame une certaine somme;ce jour j ai reçu un courrier(non-recommandé,je précise au cas où)dans lequel il est dit qu il serait fait saisi des loyers à venir et passés que j ai versé à mon propriétaire,est-ce possible,telle est la question que je vous pose,peuvent-ils réellement saisir mon proprietaire en faisant opposition aux loyers versés et à venir?je souhaite etre éclairé mais de la part de qqun qui soit vraiment de la partie,pas de je crois,il me semble,peut-etre que....non du sérieux,du concret,on ne plaisante pas avec ces choses-là,d avance un gros,gros merci à qui de droit...

5 réponses

lulupirouette Messages postés 120 Date d'inscription dimanche 7 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2016 48
Modifié par lulupirouette le 14/11/2010 à 18:04
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jeanphilippe2 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2010
8 mars 2010 à 20:51
cher(e) lulupirouette,ce n'est pas grave;mon mess est compréhensible,je trouve,simplement le tresor public peut-il saisir les loyers versés et à venir à mon proprio,faire donc opposition sur loyers,donc reclamer les loyers perçus par celui-ci afin de rembouser ce qu apparemment le tresor me reclame;je trouve cela enorme,mon proprio n est pas concerné,est-ce un coup de bluff?....bref,c est pourquoi,je ne suis interressé que par des personnes connaissant vraiment bien le sujet;merci quand meme
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lulupirouette Messages postés 120 Date d'inscription dimanche 7 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2016 48
Modifié par lulupirouette le 14/11/2010 à 18:04
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sazera Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 16 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2010 24
8 mars 2010 à 21:33
Bonsoir,

Pour donner une réponse sérieuse,il faudrait une personne qui a vécu la même histoire, ce qui me semble peu probable.Sinon un juriste.

Mais en utilisant mon bon sens paysan vu qu'il manque de juriste sur le sujet, je ne vois pas comment le trésor public peut faire une chose pareil.

1- Payez-vous votre loyer en espèce ?
2- s'il s'agit d'un prélèvement pourquoi il ne vous envoie pas un ATD (avis à tiers détenteurs).

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jeanphilippe2 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2010
9 mars 2010 à 09:36
BONJOUR SAZERA,justement il s'agit d'un avis à tiers détenteur,ce qui m inquiete qque peu tout de meme;le tresor reclame à mon proprio les sommes versés depuis mon arrivée,je m'étonne de tels procédés et surtout que le trésor m'ait envoyé ce courrier finalement destiné à mon proprio,toujours est-il que je te remercie sazera
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 367
9 mars 2010 à 11:58
Bonjour,

Votre propriétaire ne devrait pas de l'argent aux impôts?

Etes vous sur de devoir cette somme? Ne serait ce pas plutôt votre propriétaire??

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jeanphilippe2 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2010
9 mars 2010 à 17:39
eh oui pititenouette,qui est tres perspicace...apres relecture plus approfondie des documents,il s'avere en fait que le proprio doit de l argent au tresor et les saisies de loyers passés et à venir le concerne,moi cela ne changerait rien au fait de payer mon loyer;en partant au boulot ce matin,un voisin m a interpellé avec un courrier identique ce qui confirme;mille exuses pour cette erreur de ma part et merci à celles et ceux ayant tenté de m'aider,pititenouette,pas meme une tringle à rideaux à gagner mais la satisfaction personnelle d'avoir touché du doigt la solution...et encore merci quant à moi,ouffff
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 367
9 mars 2010 à 17:48
Bé voila !! ;-)
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jeanphilippe2 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2010
9 mars 2010 à 18:22
bravo miss,z'etes la meilleure,bye
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