Soucis avec le tresor public
jeanphilippe
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8 mars 2010 à 18:42
jeanphilippe2 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2010 - 9 mars 2010 à 18:22
jeanphilippe2 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2010 - 9 mars 2010 à 18:22
A voir également:
- Soucis avec le tresor public
- Modèle de lettre pour demander un échéancier au trésor public - Guide
- Dette cantine trésor public ✓ - Forum Consommation
- Chèque trésor public encaissement ✓ - Forum Impôts
- Dette cantine trésor publique - Forum Consommation
- J'ai reçu un chèque du trésor public - Forum Impôts
5 réponses
lulupirouette
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Modifié par lulupirouette le 14/11/2010 à 18:04
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lulupirouette
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sazera
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8 mars 2010 à 21:33
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Bonsoir,
Pour donner une réponse sérieuse,il faudrait une personne qui a vécu la même histoire, ce qui me semble peu probable.Sinon un juriste.
Mais en utilisant mon bon sens paysan vu qu'il manque de juriste sur le sujet, je ne vois pas comment le trésor public peut faire une chose pareil.
1- Payez-vous votre loyer en espèce ?
2- s'il s'agit d'un prélèvement pourquoi il ne vous envoie pas un ATD (avis à tiers détenteurs).
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Pour donner une réponse sérieuse,il faudrait une personne qui a vécu la même histoire, ce qui me semble peu probable.Sinon un juriste.
Mais en utilisant mon bon sens paysan vu qu'il manque de juriste sur le sujet, je ne vois pas comment le trésor public peut faire une chose pareil.
1- Payez-vous votre loyer en espèce ?
2- s'il s'agit d'un prélèvement pourquoi il ne vous envoie pas un ATD (avis à tiers détenteurs).
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jeanphilippe2
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9 mars 2010 à 09:36
9 mars 2010 à 09:36
BONJOUR SAZERA,justement il s'agit d'un avis à tiers détenteur,ce qui m inquiete qque peu tout de meme;le tresor reclame à mon proprio les sommes versés depuis mon arrivée,je m'étonne de tels procédés et surtout que le trésor m'ait envoyé ce courrier finalement destiné à mon proprio,toujours est-il que je te remercie sazera
pititenouette
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9 mars 2010 à 11:58
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Bonjour,
Votre propriétaire ne devrait pas de l'argent aux impôts?
Etes vous sur de devoir cette somme? Ne serait ce pas plutôt votre propriétaire??
Votre propriétaire ne devrait pas de l'argent aux impôts?
Etes vous sur de devoir cette somme? Ne serait ce pas plutôt votre propriétaire??
jeanphilippe2
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9 mars 2010
9 mars 2010 à 17:39
9 mars 2010 à 17:39
eh oui pititenouette,qui est tres perspicace...apres relecture plus approfondie des documents,il s'avere en fait que le proprio doit de l argent au tresor et les saisies de loyers passés et à venir le concerne,moi cela ne changerait rien au fait de payer mon loyer;en partant au boulot ce matin,un voisin m a interpellé avec un courrier identique ce qui confirme;mille exuses pour cette erreur de ma part et merci à celles et ceux ayant tenté de m'aider,pititenouette,pas meme une tringle à rideaux à gagner mais la satisfaction personnelle d'avoir touché du doigt la solution...et encore merci quant à moi,ouffff
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pititenouette
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9 mars 2010 à 17:48
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Bé voila !! ;-)
jeanphilippe2
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9 mars 2010
9 mars 2010 à 18:22
9 mars 2010 à 18:22
bravo miss,z'etes la meilleure,bye
8 mars 2010 à 20:51