Pacse et usufruit
céline
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'éspère que mon message retientdra l'attention de qu'elqu'un qui pourra me renseigner. Voila, ma mére veut se pacser, elle a fait un testament parrait-ilen faveur de son ami afin qu'il reste habiter dans la maison (qui a été acheté acec mon pére décédé aujourd'hui) aprés son déces. Je suis fille unique, il parrait que je ne peux rien faire si ma mére décéde contre lui à ce niveau, mais dans ce cas s'il habite la maison ce sera à qui de payer les impots fonciers ? y a t-il quelque chose que je puisse faire, si je ne veux pas qu'il l'habite si un jour ma mére décéde ?
Merci de me répondre je suis déséspérée...
Céline.
J'éspère que mon message retientdra l'attention de qu'elqu'un qui pourra me renseigner. Voila, ma mére veut se pacser, elle a fait un testament parrait-ilen faveur de son ami afin qu'il reste habiter dans la maison (qui a été acheté acec mon pére décédé aujourd'hui) aprés son déces. Je suis fille unique, il parrait que je ne peux rien faire si ma mére décéde contre lui à ce niveau, mais dans ce cas s'il habite la maison ce sera à qui de payer les impots fonciers ? y a t-il quelque chose que je puisse faire, si je ne veux pas qu'il l'habite si un jour ma mére décéde ?
Merci de me répondre je suis déséspérée...
Céline.
A voir également:
- Pacse et usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pacse changement de nom - Guide
- Pacse def - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
2 réponses
Bonjour,
Votre Père est décédé et vous êtes Fille Unique donc, je vous suggère de
prendre un R.D.V auprès d'un Notaire pour une consultation (gratuite) et voir à
faire ouvrir la succession si votre Mère ne l'a pas encore fait.
Cordialement.
Votre Père est décédé et vous êtes Fille Unique donc, je vous suggère de
prendre un R.D.V auprès d'un Notaire pour une consultation (gratuite) et voir à
faire ouvrir la succession si votre Mère ne l'a pas encore fait.
Cordialement.
la maison (qui a été acheté avec mon pére décédé aujourd'hui)
Si cette maison a été achetée par vos père et mère, vous en avez hérité d'une partie au décès de votre père.
Précisez dans quelles proportions ?
Votre mère a-t-elle bénéficié d'une donation au dernier vivant ?
Quelle a été son option (usufruit total, usufruit sur les 3/4 + 1/4 en pleine propriété) ?
Si cette maison a été achetée par vos père et mère, vous en avez hérité d'une partie au décès de votre père.
Précisez dans quelles proportions ?
Votre mère a-t-elle bénéficié d'une donation au dernier vivant ?
Quelle a été son option (usufruit total, usufruit sur les 3/4 + 1/4 en pleine propriété) ?
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