Pacse et usufruit
céline
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'éspère que mon message retientdra l'attention de qu'elqu'un qui pourra me renseigner. Voila, ma mére veut se pacser, elle a fait un testament parrait-ilen faveur de son ami afin qu'il reste habiter dans la maison (qui a été acheté acec mon pére décédé aujourd'hui) aprés son déces. Je suis fille unique, il parrait que je ne peux rien faire si ma mére décéde contre lui à ce niveau, mais dans ce cas s'il habite la maison ce sera à qui de payer les impots fonciers ? y a t-il quelque chose que je puisse faire, si je ne veux pas qu'il l'habite si un jour ma mére décéde ?
Merci de me répondre je suis déséspérée...
Céline.
J'éspère que mon message retientdra l'attention de qu'elqu'un qui pourra me renseigner. Voila, ma mére veut se pacser, elle a fait un testament parrait-ilen faveur de son ami afin qu'il reste habiter dans la maison (qui a été acheté acec mon pére décédé aujourd'hui) aprés son déces. Je suis fille unique, il parrait que je ne peux rien faire si ma mére décéde contre lui à ce niveau, mais dans ce cas s'il habite la maison ce sera à qui de payer les impots fonciers ? y a t-il quelque chose que je puisse faire, si je ne veux pas qu'il l'habite si un jour ma mére décéde ?
Merci de me répondre je suis déséspérée...
Céline.
2 réponses
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Bonjour,
Votre Père est décédé et vous êtes Fille Unique donc, je vous suggère de
prendre un R.D.V auprès d'un Notaire pour une consultation (gratuite) et voir à
faire ouvrir la succession si votre Mère ne l'a pas encore fait.
Cordialement. -
la maison (qui a été acheté avec mon pére décédé aujourd'hui)
Si cette maison a été achetée par vos père et mère, vous en avez hérité d'une partie au décès de votre père.
Précisez dans quelles proportions ?
Votre mère a-t-elle bénéficié d'une donation au dernier vivant ?
Quelle a été son option (usufruit total, usufruit sur les 3/4 + 1/4 en pleine propriété) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...