pacse et usufruit

Question

Bonjour,
J'éspère que mon message retientdra l'attention de qu'elqu'un qui pourra me renseigner. Voila, ma  mére veut se pacser, elle a fait un testament  parrait-ilen faveur de son ami afin qu'il reste habiter dans la maison (qui a été acheté acec mon pére décédé aujourd'hui) aprés son déces. Je suis fille unique, il parrait que je ne peux  rien faire si ma mére décéde contre lui à ce niveau, mais dans ce cas s'il habite la maison ce sera à qui de payer les impots fonciers ? y a t-il quelque chose que je puisse faire, si je ne veux pas qu'il l'habite si un jour ma mére décéde ?

Merci de me répondre je suis déséspérée...

Céline.

Paris · Answer

Bonjour,
Votre Père est décédé et vous êtes Fille Unique donc, je vous suggère de 
prendre un R.D.V auprès d'un Notaire pour une consultation (gratuite) et voir à
faire ouvrir la succession si votre Mère ne l'a pas encore fait.
Cordialement.

condorcet · Answer

la maison (qui a été acheté avec mon pére décédé aujourd'hui) 
  Si cette maison a été achetée par vos père et mère, vous en avez hérité d'une partie au décès de votre père.
  Précisez dans quelles proportions ? 
  Votre mère a-t-elle bénéficié d'une donation au dernier vivant ?   
  Quelle a été son option (usufruit total, usufruit sur les 3/4 + 1/4 en pleine propriété) ?

Pacse et usufruit

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters