3 réponses
Utilisateur anonyme
8 mars 2010 à 09:58
8 mars 2010 à 09:58
bonjour : il est bien possible que sur une telle hauteur, ça travaille.
Il aurait été judicieux de faire une partie fixe dans le haut de façon à ce que la porte soit moins haute ce qui aurait résolu le problème.
Il aurait été judicieux de faire une partie fixe dans le haut de façon à ce que la porte soit moins haute ce qui aurait résolu le problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mars 2010 à 10:17
Au moment du devis cette question s'est posé car la porte d'origine disposait d'une imposte. Mais le métreur nous a dit que nous étions dans les gabarits possible. Donc la question qui reste aujourd'hui est qui est responsable du résultat que je juge défectueux.
8 mars 2010 à 10:21
Il n'y a pas de doute.. Le devis a été accepté pour une hauteur de 2.30 m, la fourniture doit être correcte..
En cas de doute le vendeur aurait dû proposer la solution avec imposte.. Sans doute va t'il falloir en venir là sans frais supplémentaires!
A+
8 mars 2010 à 10:26
Et sinon quel document ou norme leur opposer ???
8 mars 2010 à 10:46
Si l'usage de la crémone apporte une gêne à l'utilisation normale de cette porte cela signifie que cette porte n'est pas compatible de ce qui est attendu... Et que la conformité du bien au Contrat due par le vendeur au consommateur n'est pas réalisée. Voir l'Art. L 211-5 du Code de la Conso:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161839/2010-03-08/
A+