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1 réponse
Bonjour,
je suis dans le même cas, serions nous dans la même société (Celle avec un A rouge dans le nom) ?
Il existe une jurisprudence qui est tombée depuis peu qui indique qu'une salariée en congé sans solde (et non sabbatique) a été déboutée de sa demande de paiement de salaire car elle a demandé son congé sans solde (et non sabbatique) avant de tomber malade. Le juge a estimé en cassation qu'elle aurait pu demander le report de son congé, ce qu'elle n'a pas fait. Par conséquent, elle a été considéré en congé sans solde et non en maladie. Dans ce cas, l'employeur n'a pas obligation de compléter le salaire.
Pour ce qui est du congé sabbatique, je doute que cette jurisprudence soit applicable : on ne peut demander à réintégrer l'entreprise plus tot que prévu, contrairement au congé sans solde.
Pour l'inspection du travail, seul un juge (prud'homme) peut trancher.
Tiens nous au courant, cela peut servir...
je suis dans le même cas, serions nous dans la même société (Celle avec un A rouge dans le nom) ?
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Pour ce qui est du congé sabbatique, je doute que cette jurisprudence soit applicable : on ne peut demander à réintégrer l'entreprise plus tot que prévu, contrairement au congé sans solde.
Pour l'inspection du travail, seul un juge (prud'homme) peut trancher.
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