Annuler une assignation en référé
lou74
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7 mars 2010 à 19:02
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 7 mars 2010 à 19:16
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 7 mars 2010 à 19:16
Bonjour,
je vous expose mon problème. L'année dernière, suite à des problèmes personnels imprévus, je me suis retrouvé avec un retard de loyer de 3 mois.
Mon proprio qui un organisme hlm, m'a fait délivrer un commandement de payer pour ces trois mois de loyers en retard.
J'ai pu régulariser mon retard de loyer, une quinzaine de jours avant la fin du délai de deux mois qui m'était imparti sur ce commandement.
A ce jour, j'ai toujours des problèmes financiers qui m'obligent à régler mes loyers avec un mois de retard, mais je les régle toujours.
Malgré cela, je viens de recevoir une assignation en référé de mon proprio qui demande mon expulsion de mon logement, au motif que le commandement de payer qui m'avait été délivré est demeuré infructueux.
Est-il possible de faire annuler cette assignation, car le commandement de payer n'est jamais demeuré infructueux.
Merci par avance de toute l'aide et de tous les conseils que vous pourrez m'apporter.
je vous expose mon problème. L'année dernière, suite à des problèmes personnels imprévus, je me suis retrouvé avec un retard de loyer de 3 mois.
Mon proprio qui un organisme hlm, m'a fait délivrer un commandement de payer pour ces trois mois de loyers en retard.
J'ai pu régulariser mon retard de loyer, une quinzaine de jours avant la fin du délai de deux mois qui m'était imparti sur ce commandement.
A ce jour, j'ai toujours des problèmes financiers qui m'obligent à régler mes loyers avec un mois de retard, mais je les régle toujours.
Malgré cela, je viens de recevoir une assignation en référé de mon proprio qui demande mon expulsion de mon logement, au motif que le commandement de payer qui m'avait été délivré est demeuré infructueux.
Est-il possible de faire annuler cette assignation, car le commandement de payer n'est jamais demeuré infructueux.
Merci par avance de toute l'aide et de tous les conseils que vous pourrez m'apporter.
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eglantine280
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17 mars 2010
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7 mars 2010 à 19:16
7 mars 2010 à 19:16
--Il faut aller à l'audience avec tous les justificatifs de paiement. Il n'y a pas moyen de faire annuler.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
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