Préavis d'un mois

Augustin - 7 mars 2010 à 17:17
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 7 mars 2010 à 17:20
Bonjour,

Je sais que dans certaines conditions le préavis peut être ramené à un mois ( demandeurs d'emploi, intermittents) .Mais je n'ai pas l'article de loi qui le spécifie.
Y aurait-il quelqu'un qui puisse m'informer?
Merci

1 réponse

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
7 mars 2010 à 17:20
--Relisez la loi de 1989, vous n'avez qu'à la télécharger, comme ça vous aurez sous les yeux toutes les règles qui s'appliquent aux logements non meublés.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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