Proces avec vice de forme ?

chouchou -  
Bonjour,
J'ai eu un procès pour stationnement génant, l'immatriculation de mon véhicule est bonne sur le procès en revanche le modèle de mon véhicule n'est pas bon,suis-je obligé de la payer et si non quelle est la procédure ?
Merci d'avance.
Cordialement

2 réponses

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  1. Foyer Contributeur
    Bonjour ,

    Je crains bien que, si l'immatriculation est bonne, vous ne disposiez que de peu de chances pour la faire annuler.
    1. eglantine280
      --C'est même aucune chance d'annulation.

      MarieS
      avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

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