Expulsion d'un logement occupé sans bail
Résolu/Fermé
johnjohn90
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lelex59650 -
lelex59650 -
Bonjour,
Nous avons proposé à un ami en instance de divorce de s'installer dans notre résidence secondaire.
Comme arrangé à l'amiable, il était prévu de réaliser un bail avec un loyer au bout de quelques mois dans la maison.
Mais celui-ci n'a jamais voulu signer de bail ni de verser de loyer.
Désormais il ne veut plus partir de la résidence secondaire, il y vit avec sa nouvelle amie, et il est toujours en instance de divorce.
Que pouvons nous faire ?
Comment l'obliger à partir ?
Peut-on engager une procédure d'expulsion ?
Merci de votre réponse
Nous avons proposé à un ami en instance de divorce de s'installer dans notre résidence secondaire.
Comme arrangé à l'amiable, il était prévu de réaliser un bail avec un loyer au bout de quelques mois dans la maison.
Mais celui-ci n'a jamais voulu signer de bail ni de verser de loyer.
Désormais il ne veut plus partir de la résidence secondaire, il y vit avec sa nouvelle amie, et il est toujours en instance de divorce.
Que pouvons nous faire ?
Comment l'obliger à partir ?
Peut-on engager une procédure d'expulsion ?
Merci de votre réponse
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25 réponses
--Réclamer des indemnités d'occupation, oui pourquoi pas, mais il faudra procéder pour contraindre l'occupant à partir et le faire saisir pour exécuter le jugement le condamnant à payer ces indemnités... Ce sera aussi long que pour un locataire, on ne sort pas de là.... c'est le cas de le dire !
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Oui, la procédure en final sera peut-être identique en terme de durée mais il y a des chances que ce soit tout de même plus rapide. De toute façon il faut faire quelque chose.....pour éviter une occupation trentenaire ! :o)
Bonjour,
Je suis a la recherche d une societe de securite privee ou agents securite privee pour m aider a mettre les locataires dehors et changer les serrures.
Malheuresement apres 2 ans de tribunal avocat huissier rien ne bouge, donc je pense que la derniere solution sera choisie.
Merci de m aider ou de m orienter envers societe serieuse
Cordialement
Je suis a la recherche d une societe de securite privee ou agents securite privee pour m aider a mettre les locataires dehors et changer les serrures.
Malheuresement apres 2 ans de tribunal avocat huissier rien ne bouge, donc je pense que la derniere solution sera choisie.
Merci de m aider ou de m orienter envers societe serieuse
Cordialement
Faire ça en pleine procédure d'expulsion est vraiment suicidaire (façon de parler). Au final c'est vous qui aurez de gros problèmes et qui devrez payer quelque chose à votre locataire.
Si il est solvable, et donc si vous pouvez récupérer de l'argent, proposez lui un dernier accord. Du genre, vous renoncer à exiger l'argent qu'il vous doit (ou vous diminuez sa dette) et il part tout de suite. Bien entendu, si vous en êtes à deux ans de procédure contre un locataire, il y a fort à parier qu'il soit insolvable.
Si il est solvable, et donc si vous pouvez récupérer de l'argent, proposez lui un dernier accord. Du genre, vous renoncer à exiger l'argent qu'il vous doit (ou vous diminuez sa dette) et il part tout de suite. Bien entendu, si vous en êtes à deux ans de procédure contre un locataire, il y a fort à parier qu'il soit insolvable.
Bonjour à tous ceux qui liront ce post,
Je suis dans la même situation que Pierre540, et moi cela ne fait que 3 mois que le squatter ne paie pas son indemnité d'occupation de logement, de plus il est fort désagréable et menaçant.
Je ne peux pas me permettre d'attendre 3 ans en diverses procédures juridiques, malgré que la mort dans l'ame, j'ai entammée une procédure juridique il y à 15 jours. Cependant étant de braves personnes qui ont trimé tous les jours afin d'avoir un tout petit bien (chambre de bonne), je veux dire honnête, comment prendre contact avec comme vous dites "les gens de l'est qui nettoient" ?(pour reprendre les termes de Feloxe) personnellement j'ai tout essayer sur internet mais rien trouvé, de toute manière je suis prête à prendre le risque, plutôt que d'être ruiner en remboursant des traites à ma banque de 500€ pendant 15 ans, toutes les personnes lisant les forums d'expulsion comme nous on les mêmes soucis, la justice est trop lente et non adaptée ! que reste t'il aux personnes de bonne foi?
Je suis dans la même situation que Pierre540, et moi cela ne fait que 3 mois que le squatter ne paie pas son indemnité d'occupation de logement, de plus il est fort désagréable et menaçant.
Je ne peux pas me permettre d'attendre 3 ans en diverses procédures juridiques, malgré que la mort dans l'ame, j'ai entammée une procédure juridique il y à 15 jours. Cependant étant de braves personnes qui ont trimé tous les jours afin d'avoir un tout petit bien (chambre de bonne), je veux dire honnête, comment prendre contact avec comme vous dites "les gens de l'est qui nettoient" ?(pour reprendre les termes de Feloxe) personnellement j'ai tout essayer sur internet mais rien trouvé, de toute manière je suis prête à prendre le risque, plutôt que d'être ruiner en remboursant des traites à ma banque de 500€ pendant 15 ans, toutes les personnes lisant les forums d'expulsion comme nous on les mêmes soucis, la justice est trop lente et non adaptée ! que reste t'il aux personnes de bonne foi?
--Pour vous, mais en cas de conflit sachez qu'un juge peut le voir de toute autre façon et condamner les propriétaires et ce ne serait pas un précédent.
Dans ces histoires là, c'est la parole du "locataire" de mavaise foi, contre celle du proprétaire de bonne foi et en général c'est le locataire qui l'emporte. En plus comme je le craignais ils ont les contrats d'abonnement aux énergies à leur nom.
Moi je dis commandement de payer et au bout du second commandement de payer, procédure d'expulsion, pour rester dans la légalité.
Solution la moins onéreuse et illégale : entrer par effraction et changer les serrures ainsi que le nom des abonnements.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Dans ces histoires là, c'est la parole du "locataire" de mavaise foi, contre celle du proprétaire de bonne foi et en général c'est le locataire qui l'emporte. En plus comme je le craignais ils ont les contrats d'abonnement aux énergies à leur nom.
Moi je dis commandement de payer et au bout du second commandement de payer, procédure d'expulsion, pour rester dans la légalité.
Solution la moins onéreuse et illégale : entrer par effraction et changer les serrures ainsi que le nom des abonnements.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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Je serais plutôt, même si avis tranché ne pourra être donné que par un juriste de votre juridiction je pense, tenté de raisonner comme Tocade. Ici il y a occupation sans droit ni titre et faire une procédure s'appuyant sur un bail verbal donnerait justement ce droit inexistant au "locataire".
Une expulsion demandée à l'encontre d'un occupant sans titre peut très bien s'accompagner d'une demande d'indemnisation concernant la période occupée, l'un n'empêchant donc pas l'autre. A noter qu'une autorisation temporaire donnée par un propriétaire ne constitue pas un titre.
Une expulsion demandée à l'encontre d'un occupant sans titre peut très bien s'accompagner d'une demande d'indemnisation concernant la période occupée, l'un n'empêchant donc pas l'autre. A noter qu'une autorisation temporaire donnée par un propriétaire ne constitue pas un titre.
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