Cession d'une voiture achetée. URGT

yann44600 -  
stefeck Messages postés 45 Statut Membre -
Bonjour,

Mes parents m'ont achetée une voiture. Ils l'ont acheté à leurs noms et l'ont assurée il y a moins d'un mois. Il n'ont pas encore fait de nouvelle carte grise et souhaiterais me la céder afin que je fasse la carte grise à mon nom et que je l'assure moi même.

Comment faire une carte grise a mon nom sachant que le certificat de cession est à leur nom? Un simple certificat de cession suffit il?. Merci beaucoup.

5 réponses

gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Bjr

Le copier/coller n'a pas répondu à vos attentes .

Donc retournez voir le vendeur ,en lui demandant de refaire le certificat de cession en mettant votre nom et prénom .
Si il a déjà signalé la vente en Préf. qu'il vous fasse une attestation sur l'honneur ,comme quoi le prénom de l'acheteur a changé .
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stefeck Messages postés 45 Statut Membre 9
 
Re,

la réponse est souvent dans les ancien post ou sur un autre fil ...
Une recherche préalable est toujours utiles, la réponse est toujours la même.

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yann44600
 
Le vendeur étant loin, je repose ma question, puis je fais la carte grise à mon nom sachant que la cession du véhicule est au nom de mes parents??
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stefeck Messages postés 45 Statut Membre 9
 
re,

Pour faire plus simple :
Vos parents habitent ils à coté de chez vous ?
Si oui allez à la pref. avec eux.

--- Allez y tous avec votre pièce d'identité.
--- Lors de la mutation de la carte grise, informez l'agent chargé des mutations de votre liens de parenté,
--- Informez le de votre cas et de l'emplacement actuel du véhicule : stationnement du véhicule chez eux dans un terrain privé suite à réparation ou en attente de financement par exemple ...
Ceci expliquera cela.

soit il vous la remplis à votre nom directement.
soit vous devez remplir un nouveau certificat de session de véhicule (la session peut être faite à titre payant ou en donation)

Dans votre cas il est fort probable que seul une mutation sera à payer.

Dans le cas inverse, venez nous en informer sur ce fil et expliquez ce que vous avez réellement du faire, cela sera intéressant pour tous : notez résolu pour les recherches future à l'issue de vos déboires ....

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stefeck Messages postés 45 Statut Membre 9
 
Bonjour,

Je vous donne ici le cas courant pour effectuer la mutation de la carte grise, tout n'est pas forcément utile pour vous, mais d'autre pourront avoir leur solution.
Dans votre cas c'est plus simple, vous pouvez vous arranger avec votre famille, il y a moins de problème (normalement)


La date exacte pour la mutation de CG est de 1 mois à partir de la date inscrite sur votre carte grise.

Attention : non mutation de carte grise : 135e d'amende minoré à 90€ + immobilisation provisoire du véhicule avec présentation obligatoire de la nouvelle CG (régularisation de l'infraction)

Pour l'offre ou la vente de véhicule un certificat de session doit être établis avec la date et l'heure (pour les futures infractions que le nouveau propriétaire peut faire, mais ce n'est pas votre cas !!! ) + le kilométrage du VL (utile en cas de litige après achat)

Chacune des parties dois la présenter à la préfecture de son domicile le plus rapidement possible : dès l'enregistrement du véhicule par la préfecture vous êtes couvert par les information écrite de l'administration (Pref.)
Le véhicule est officiellement au nom du nouvelle acquéreur. Vous ne payerais pas les infractions commise et ne serais pas mis en cause dans le cadre d'une affaire importante (accident, vol, ... ).
C'est très important à faire surtout par les temps qui courent.

Pour le certificat de session demandez une voir deux pièces d'identité CNI + Permis de conduire PC vérifiez les photos et notez le numéro du PC du nouvelle acquéreur ainsi que le numéro de Carte Nationale d'Identité CNI.

gardez en une copie avant de donnez à la pref. on ne sais jamais.

Enlevez immédiatement votre talon d'assurance, cela évite tout embêtement administratif ou judiciaire par la suite. De toute façon le nouvel acquéreur doit être assuré au moment ou il part avec le véhicule.
Personne n'est à l'abri.

Voila, prenez ce qui vous est utile,
Si cela vous à renseigné, n'oubliez pas d'en informer tout le monde en notant la croix + en vert en haut à droite et de noter résolue, pour les recherches futures.

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