Vice cacher apres achat immobilier

ak -  
 ak -
Bonjour, je souhaiterais savoir quels sont les recours ,quand on a acheter une maison et que six mois apres l'achat on c'est rendu compte qu'il y avait une fausse septique alors quon devrait etre raccorder au tout a l'egout ,en sachant qu'un certificat de conformiter a été delivrer par la commune disant que cest bien raccorder au tout al'egout ,alors svp si quelqu un peut m'aider je vous en remercie d'avance

3 réponses

lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
? Que dit l'acte à ce sujet ??
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ak
 
il dit bien que cest relier au tout a l'egout
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eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre 751
 
--Et alors, une fosse septique peut très bien avoir été laissée en place et le raccordement fait quand même.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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ak
 
non justement il y a la fosse et tout est raccorder dessus non pas au tout a legout
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
C'est un peu là où je voulais en venir. Qui a déterminé que l'assainissement n'était pas conforme à votre acte ?
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