A voir également:
- Vice cacher apres achat immobilier
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Se défendre contre une accusation de vice caché maison - Forum Immobilier
- Se défendre contre accusation vice caché voiture ✓ - Forum Automobile
- Axion immobilier avis - Forum Justice
- Se défendre contre accusation vice caché - Forum Automobile
3 réponses
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
6 mars 2010 à 20:08
6 mars 2010 à 20:08
? Que dit l'acte à ce sujet ??
eglantine280
Messages postés
2419
Date d'inscription
lundi 22 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2010
749
7 mars 2010 à 14:16
7 mars 2010 à 14:16
--Et alors, une fosse septique peut très bien avoir été laissée en place et le raccordement fait quand même.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
7 mars 2010 à 17:04
7 mars 2010 à 17:04
C'est un peu là où je voulais en venir. Qui a déterminé que l'assainissement n'était pas conforme à votre acte ?
7 mars 2010 à 13:54