Vice cacher apres achat immobilier
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Bonjour, je souhaiterais savoir quels sont les recours ,quand on a acheter une maison et que six mois apres l'achat on c'est rendu compte qu'il y avait une fausse septique alors quon devrait etre raccorder au tout a l'egout ,en sachant qu'un certificat de conformiter a été delivrer par la commune disant que cest bien raccorder au tout al'egout ,alors svp si quelqu un peut m'aider je vous en remercie d'avance
3 réponses
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? Que dit l'acte à ce sujet ??
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--Et alors, une fosse septique peut très bien avoir été laissée en place et le raccordement fait quand même.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique -
C'est un peu là où je voulais en venir. Qui a déterminé que l'assainissement n'était pas conforme à votre acte ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...