Vice cacher apres achat immobilier

ak - 6 mars 2010 à 16:52
 ak - 8 mars 2010 à 11:28
Bonjour, je souhaiterais savoir quels sont les recours ,quand on a acheter une maison et que six mois apres l'achat on c'est rendu compte qu'il y avait une fausse septique alors quon devrait etre raccorder au tout a l'egout ,en sachant qu'un certificat de conformiter a été delivrer par la commune disant que cest bien raccorder au tout al'egout ,alors svp si quelqu un peut m'aider je vous en remercie d'avance

3 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
6 mars 2010 à 20:08
? Que dit l'acte à ce sujet ??
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il dit bien que cest relier au tout a l'egout
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
7 mars 2010 à 14:16
--Et alors, une fosse septique peut très bien avoir été laissée en place et le raccordement fait quand même.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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non justement il y a la fosse et tout est raccorder dessus non pas au tout a legout
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
7 mars 2010 à 17:04
C'est un peu là où je voulais en venir. Qui a déterminé que l'assainissement n'était pas conforme à votre acte ?
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