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Bonjour,
PEUT-ON ATTRIBUER L'USUFRUIT DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES SOUS LA FORME
D'UN ACTE SOUS SEING QUI SERAIT SOUMIS A L'ENREGISTREMENT ?
Dans cette hypothèse, comment les droits d'enregistrement sont-ils appliqués?
S'il fallait un acte authentique, à combien s'élèverait les frais approximativement ?
PEUT-ON ATTRIBUER L'USUFRUIT DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES SOUS LA FORME
D'UN ACTE SOUS SEING QUI SERAIT SOUMIS A L'ENREGISTREMENT ?
Dans cette hypothèse, comment les droits d'enregistrement sont-ils appliqués?
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