Sujet Précédent Sujet Suivant

Usufruit

kiefer - 6 mars 2010 à 11:15
 Actif - 6 mars 2010 à 11:35
Bonjour,


PEUT-ON ATTRIBUER L'USUFRUIT DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES SOUS LA FORME
D'UN ACTE SOUS SEING QUI SERAIT SOUMIS A L'ENREGISTREMENT ?

Dans cette hypothèse, comment les droits d'enregistrement sont-ils appliqués?

S'il fallait un acte authentique, à combien s'élèverait les frais approximativement ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
6 mars 2010 à 11:20
Pour ce qui concerne les immeubles, cette mutation doit obligatoirement être constatée par acte authentique pour être publiée à la Conservation des Hypothèques.
0
Réponse 2 / 2
Actif
6 mars 2010 à 11:35
A moins qu'il s'agisse d'une "attribution" prévue pour après votre décès ? Dans ce cas, ce serait un testament, pas forcément authentique.
Cdt.
0

Discussions similaires

Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur?
apx6546 -
condorcet -

3 réponses
Usufruit et placement en Ehpad...
WEIDER45400 -
WEIDER45400 -

6 réponses
usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses
Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?
herbycan -
herbycan -

4 réponses
Donation de la nue propriété avec 2 usufruitiers
xav31000 -
sleepy00 -

11 réponses