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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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6 mars 2010 à 11:43
6 mars 2010 à 11:43
Les dons manuels de sommes d'argent ne doivent pas obligatoirement faire l'objet d'un acte notarié.
Une déclaration doit être déposée auprès de l'administration fiscale à l'aide d'un formulaire qui vous sera fourni par ce service.
Si votre mère ne vous pas consenti de donation depuis + de 6 ans, cette somme de 90000 € ne sera pas soumise aux droits de donation puisque vous bénéficier d'un abattement de 156974 €.
Une déclaration doit être déposée auprès de l'administration fiscale à l'aide d'un formulaire qui vous sera fourni par ce service.
Si votre mère ne vous pas consenti de donation depuis + de 6 ans, cette somme de 90000 € ne sera pas soumise aux droits de donation puisque vous bénéficier d'un abattement de 156974 €.
6 mars 2010 à 15:55
Bon week-end.
Dorothée