Sujet Précédent Sujet Suivant

Donations au déces sur tesament chez le notai

petits cousins - 6 mars 2010 à 06:28
 Actif - 6 mars 2010 à 10:00
Bonjour,
nous sommes désignés par un testament chez le notaire pour revoir les biens mobiliers et immobiliers d'une parente éloignée sans descendance et sans frére ni soeur . A quelle fiscalité devons nous nous attendre ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Actif
6 mars 2010 à 10:00
Si le lien de parenté est plus éloigné que cousin germain, vous serez taxé comme un non-parent, càd au taux de 60 % aprè sun abattement de 1 570 €.
cordialement.
0

Discussions similaires

Décès de l'Usufruitier, formalités pour les Nu-propriétaires
Paris... -
Paris... -

9 réponses
Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic -
roudoudou22 -

4 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Assurance décès DIAC
Do -
kasom -

1 réponse