Succession parts de SCI
tgbow
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5 mars 2010 à 14:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mars 2010 à 14:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mars 2010 à 14:57
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1 réponse
condorcet
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5 mars 2010 à 14:57
5 mars 2010 à 14:57
Comment procéder ?
Restez dans l'indivision.
L'ensemble des 171 parts appartiendra à tous ensemble, globalement, sans être nominatives.
En cas de vente, le produit de la vente sera partagé en 4.
L'un des héritiers peut acquérir auprès des autres un certain nombre de parts et n'en payer que les 3/4 puisqu'il est déjà "propriétaire" d'un quart sur l'ensemble.
Restez dans l'indivision.
L'ensemble des 171 parts appartiendra à tous ensemble, globalement, sans être nominatives.
En cas de vente, le produit de la vente sera partagé en 4.
L'un des héritiers peut acquérir auprès des autres un certain nombre de parts et n'en payer que les 3/4 puisqu'il est déjà "propriétaire" d'un quart sur l'ensemble.
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