Obligation d'un Maire à installer un tout à l
La Pacaudiere
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Dans notre hameau de 15 maisons, pas de tout à l'égout pour le moment.
Avant de nous lancer tous dans des mini-stations d'épurations sur nos terrains personnels, nous aimerions savoir si nous pouvons "obliger" notre Maire à mettre un tout à l'égout sur lequel nous nous raccordrions, à nos frais bien sûr.
A partir de combien de méisons habitées, un Maire est-il tenu d'assurer cette installation ?
A vous lire prochainement et grand merci.
Dans notre hameau de 15 maisons, pas de tout à l'égout pour le moment.
Avant de nous lancer tous dans des mini-stations d'épurations sur nos terrains personnels, nous aimerions savoir si nous pouvons "obliger" notre Maire à mettre un tout à l'égout sur lequel nous nous raccordrions, à nos frais bien sûr.
A partir de combien de méisons habitées, un Maire est-il tenu d'assurer cette installation ?
A vous lire prochainement et grand merci.
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1 réponse
je ne sais pas si vous pouvez obliger le maire mais une chose est sure c'est que cela double le prix de l'eau.J'ai habité dans un village que j'ai quitté en septembre 2009 dans lequel seule une partie des habitations étaient reliées au tout a l'égout.Le prix de revient du métre cube d'eau avec l'assainissement était de 4,70 euros contre 2,23 euros pour ceux qui ne bénéficiaient pas du tout a l'égout
La législation juridique et financière évolue en permanence...