Désaccord héritiers pour vente maison

didi - 5 mars 2010 à 12:21
 citroncassis - 18 juil. 2010 à 11:40
Bonjour,
Pret à signer un compromis de vente chez le notaire, d'une maison vendu par 7 héritiers, la veille de la signature, un des leurs ne veut plus vendre.
Faut-il l'hunanimité, ou y a-il possobilité qu'avec la majorité : 6 sur 7 ?
Merci de votre réponse.

5 réponses

Je vous remercie de votre réponse.
Nous venons d'apprendre que ce fameux héritier dit qu'il veut acheter la maison (elle est en vente depuis 4 ans !!). Etant donné qu'il y a discorde entre eux, il peut dire cela uniquement pour empecher la vente.Si c'était le cas, les autres héritiers peuvent-ils l'obliger à signer?
39
medard chapelle
18 juil. 2010 à 11:37
nous sommes deux frères à heriter d'une maison après le décès de notre mère. Un de nous deux veut vendre la maison mais l'autre ne veut pas. Que puis je faire, quels sont mes droits et recours que je dispose pour effectuer cette vente
14
citroncassis
18 juil. 2010 à 11:40
A défaut d'accord amiable, vous pourrez recourir à une demande de partage judiciaire.
0
frefle Messages postés 99 Date d'inscription samedi 20 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2010 21
5 mars 2010 à 16:49
la vente se passe entre particulier ou avec agence?

La vente est au prix d'un mandat de l'agence ou notaire?
Le mandat de vente avait'il été signé par les 7 héritier (avec ou sans procuration)

sinon ça doit être très très dure d'obliger de faire signer qqun qui ne veux pas :)
2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
5 mars 2010 à 14:22
Si la vente se fait au prix du mandat il ne peut refuser de signer,voyez avec le notaire
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Merci pour la réponse.
0