Indemnités légales et délai de carence

Azucena - 5 mars 2010 à 01:46
 acacia - 5 mars 2010 à 03:33
Bonjour,
ou plutôt "bonne nuit"... Je ne dors presque plus depuis trois semaines...

Bon, licenciement, ça tout le monde connaît, et globalement ça va pas s'arranger de sitôt...

J'aimerais savoir comment sont calculés les jours de carence Pôle emploi par rapport à une indemnité de licenciement de type 1/5 de mois par année de présence + 2/15 par année au-delà de la 10e année.

Merci
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1 réponse

Bonsoir,

Vous confondez 2 choses : le délai de carence et les indemnités.

Le délai de carence c'est le nombre de jours qui ne vous seront pas payés par les assedics (environ 7 ou 8 jours), c'est pour le monde et c'est comme ça. A la suite de ce délai, si vous avez des congés payés non pris qui vous ont été payés par l'employeur, ils vous seront également décomptés. L'assedic ne vous octroiera des indemnités qu'après ces périodes. Exemple : départ de l'entreprise le 15, délai de carence 7 jours ça fait 15 + 7 donc 22, congés payés 10 jours, ça nous amène au 1er jour du mois suivant. Vos indemnités commenceront le 02 et vous serez payée le 05 du mois suivant !

Les indemnités c'est une somme d'argent, ici en l'occurence versées par votre employeur en cas de licenciement, en fonction de votre ancienneté. Dans votre exemple : Votre salaire (par exemple) est de 1000 euros. 1/5ème de votre salaire c'est 200 euros, 2/5ème c'est 400 euros. Si vous avez moins de 10 ans de présence, vous multipliez 200 euros par le nombre d'années de présence. Si vous avez plus de 10 ans de présence, vous prenez 10 années x 200 euros + les années au delà de 10 (par exemple 3 pour 13 années de présence) x 400 euros. J'ai déjà vu que des employeurs interprêtent autrement : au delà de dix ans toutes les années à 2/5èmes. Relisez bien votre contrat ou convention, la nuance y est peut-être explicite.
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