Répartition taxe ordures ménagères
clepx13
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acacia -
acacia -
Bonjour,
je suis locataire d'un appartement et je viens de recevoir un avis d'échéance me demandant de payer en plus du loyer la taxe d'ordures ménagères 2009. L'année dernière j'avais demandé un justificatif avant de payer et cette année encore c'est ce que je vais faire. Le problème vient de la répartition entre les différents appartements de l'immeuble. En effet, l'immeuble appartient à un même propriétaire et il y a 3 appartements et un 4è qui sert de bureaux à la SCI propriétaire des lieux (et du restaurant au rez-de-chaussée). Or l'année dernière la taxe avait été divisée en 3, et cela sans tenir compte de la surface des habitations. Cela parait-il normal? D'autant plus que la grande majorité des ordures est déposée par le restaurant.
Merci d'avance pour votre aide.
Clément
je suis locataire d'un appartement et je viens de recevoir un avis d'échéance me demandant de payer en plus du loyer la taxe d'ordures ménagères 2009. L'année dernière j'avais demandé un justificatif avant de payer et cette année encore c'est ce que je vais faire. Le problème vient de la répartition entre les différents appartements de l'immeuble. En effet, l'immeuble appartient à un même propriétaire et il y a 3 appartements et un 4è qui sert de bureaux à la SCI propriétaire des lieux (et du restaurant au rez-de-chaussée). Or l'année dernière la taxe avait été divisée en 3, et cela sans tenir compte de la surface des habitations. Cela parait-il normal? D'autant plus que la grande majorité des ordures est déposée par le restaurant.
Merci d'avance pour votre aide.
Clément
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1 réponse
Bonsoir,
C'est un problème, effectivement.
Théoriquement, si tout est fait dans les règles (ce qui semble être votre cas) vous avez un bail et une surface de logement indiquée. Donc, le justificatif de la taxe d'ordures ménagères précise le montant global et le ou les locaux concernés (adresse, étage de manière IDENTIFIABLE). Vous devez demander ce justificatif au propriétaire qui doit vous le donner, c'est une obligation. Il s'agit d'une photocopie de sa feuille d'imposition ou apparaît de manière non discutable, la ligne correspondant à votre logement (il mettra du petit blanc sur les montants qui ne vous concerne pas). Avec ce document, vous pouvez appeler le centre des impôts (pas la trésorerie) dont les coordonnées sont indiquées pour vous faire confirmer le montant que le propriétaire vous réclame : c'est ce qu'il y a de plus simple à faire. J'avoue ne pas savoir si la T.O.M. s'applique selon le même calcul et de la même manière sur les locaux " commerciaux " ou s'il existe une taxe spécifique avec un avis d'imposition distinct. Le centre des impôts vous le dira.
Si vous souhaitez connaître le nombre de millièmes de votre appartement dans la copropriété, il suffit de consulter les PV des assemblées générales auprès du syndic (en espérant que ce ce soit pas la SCI).
Bon courage.
C'est un problème, effectivement.
Théoriquement, si tout est fait dans les règles (ce qui semble être votre cas) vous avez un bail et une surface de logement indiquée. Donc, le justificatif de la taxe d'ordures ménagères précise le montant global et le ou les locaux concernés (adresse, étage de manière IDENTIFIABLE). Vous devez demander ce justificatif au propriétaire qui doit vous le donner, c'est une obligation. Il s'agit d'une photocopie de sa feuille d'imposition ou apparaît de manière non discutable, la ligne correspondant à votre logement (il mettra du petit blanc sur les montants qui ne vous concerne pas). Avec ce document, vous pouvez appeler le centre des impôts (pas la trésorerie) dont les coordonnées sont indiquées pour vous faire confirmer le montant que le propriétaire vous réclame : c'est ce qu'il y a de plus simple à faire. J'avoue ne pas savoir si la T.O.M. s'applique selon le même calcul et de la même manière sur les locaux " commerciaux " ou s'il existe une taxe spécifique avec un avis d'imposition distinct. Le centre des impôts vous le dira.
Si vous souhaitez connaître le nombre de millièmes de votre appartement dans la copropriété, il suffit de consulter les PV des assemblées générales auprès du syndic (en espérant que ce ce soit pas la SCI).
Bon courage.
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