Logement de fonction

agathe -  
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
Bonjour, nous vivons actuellement dans un logement de fonction mon conjoint est agent e d f il est mute au 1 mai dans le sud de la france nous n avons pas de bail pour le logement est le loyer de 140 e est retire sur la fiche de salaire j aimerais rester jusqu au 30 juin dans le logement pour que notre fille puisse terminer son annee scolaire mais le chef d agence me l interdit ( JE NE SUIS PAS MOI MEME AGENT EDF ) AI JE UN RECOURS QUE PIUS JE FAIRE , merci d avance pour vos reponse

3 réponses

patal34 Messages postés 3164 Statut Membre 1 096
 
Bonjour,

Comme vous l'indiquez il s'agit d'un logemet de FONCTION, donc si votre conjoint est muté, vous devez quitter les lieux... Le bail est au nom de l'employeur, s'il n'accepte pas d'arrangement, aucun recours...

Cordialement
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agathe
 
ok et pour l etat des lieux il me demande un etat des lieux alors que nous n en avons pas fait en entrant comment dois je faire ? et croyez vous que je puisse rester dans le logement 2 mois de plus en payant le loyer naturellement sans risquer de me faire mettre a la porte je n aie aucune autre somution surtout que l appartement n est pas reloue je suis panique je ne sais trop comment faire merci de vos reponse
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eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre 751
 
--Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas d'état de lieu à l'entrée dans un logement que ça interdit d'en faire un à la sortie.
Vous ne pouvez pas rester sans autorisation car il y a probablement quelqu'un à loger après votre départ.
Il n'y a pas possibilité d'internat pour votre fille ?


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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