Fermeture du compte de personne decede

myda - 4 mars 2010 à 16:07
 myda - 5 mars 2010 à 08:40
Bonjour,
quel est le delai pour fermer le compte d'une personne decedee,est ce au notaire de le faire,et faut 'il la signature des enfants pour faire transferer l'argent au conjoint survivant..n'avait pas de comptes communs.merci
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3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
4 mars 2010 à 17:23
Le compte sera fermé par la banque.
Demandez au notaire de récupérer les fonds.
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les comptes sont fermes ,on ne sait pas depuis quand,on a rien signé,et le notaire ne nous dit pas qui a ferme les comptes..
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
4 mars 2010 à 18:54
Si vous êtes l'un (ou l'une) des héritiers, posez la question à la banque.
Certaines banques clôturent d'office des comptes qui n'ont pas fonctionné depuis longtemps et dont elles ignorent l'adresse de leurs titulaires.
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apparemment c'est le notaire,mais il refuse de me repondre,soit disant que les enfants devaient signes ,ce qui n'est pas le cas..est ce une erreur du notaire..
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le compte a toujours fonctionne,mais ca ne me dit pas si on doit signes pour transferer l'argent ou fermes le compte de la personne decede..ca represente quelques milliers d'euros...merci pour une reponse claire ,je ne suis pas du metier.
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Bonsoir,
Puisqu'il existe un Notaire 'désigné' et 'chargé de la Succession', celui-ci exécute
les démarches avec toutes les formalités nécessaires au bon déroulement de celle-ci...
Cordialement.
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