Fermeture du compte de personne decede

myda -
myda - 5 mars 2010 à 08:40

Bonjour,
quel est le delai pour fermer le compte d'une personne decedee,est ce au notaire de le faire,et faut 'il la signature des enfants pour faire transferer l'argent au conjoint survivant..n'avait pas de comptes communs.merci

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3 réponses

Réponse 1 / 3

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 350

Le compte sera fermé par la banque.
Demandez au notaire de récupérer les fonds.

myda

les comptes sont fermes ,on ne sait pas depuis quand,on a rien signé,et le notaire ne nous dit pas qui a ferme les comptes..

Réponse 2 / 3

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 350

Si vous êtes l'un (ou l'une) des héritiers, posez la question à la banque.
Certaines banques clôturent d'office des comptes qui n'ont pas fonctionné depuis longtemps et dont elles ignorent l'adresse de leurs titulaires.

myda

apparemment c'est le notaire,mais il refuse de me repondre,soit disant que les enfants devaient signes ,ce qui n'est pas le cas..est ce une erreur du notaire..

myda

le compte a toujours fonctionne,mais ca ne me dit pas si on doit signes pour transferer l'argent ou fermes le compte de la personne decede..ca represente quelques milliers d'euros...merci pour une reponse claire ,je ne suis pas du metier.

Réponse 3 / 3

Paris

Bonsoir,
Puisqu'il existe un Notaire 'désigné' et 'chargé de la Succession', celui-ci exécute
les démarches avec toutes les formalités nécessaires au bon déroulement de celle-ci...
Cordialement.

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