Modification des horaires de travail
sleb5660
-
sleb5660 -
sleb5660 -
Bonjour,
Je travail en grande distribution à 39h par semaine.
Voici à peu de chose près mes horaires :
Lundi 9h30 12h 13h30 19h30
Mardi 13h30 19h30
Mercredi Repos
Jeudi 10h 12h 13h30 19h30
Vendredi 10h 12h 13h30 19h30
Samedi 9h 12h 13h30 19h
Mon employeur m'a modifié les horaires sans me concerter le mercredi (lors de mon jour de repos) et je n'ai donc eu connaissance de ces nouveaux horaires le jeudi matin en arrivant au travail par une simple feuille mise sur ma carte de pointage.
Voici les nouveaux horaires :
Lundi 7h30 10h30 14h30 19h
Mardi 7h30 10h30 13h30 19h30
Mercredi Repos
Jeudi 9h30 12h30 15h30 19h30
Vendredi 13h30 20h
Samedi 9h 13h 14h 19h
J'ai précisé à mon employeur que ces nouveaux horaires ne me convenais pas du fait des amplitudes sur l'heure de midi (4h le lundi, 3h le mardi et jeudi) mais il m'a répondu que c'était comme ça et définitif.
Est-ce légal ? Quels sont mes recours ?
Merci d'avance pour vos réponses
Je travail en grande distribution à 39h par semaine.
Voici à peu de chose près mes horaires :
Lundi 9h30 12h 13h30 19h30
Mardi 13h30 19h30
Mercredi Repos
Jeudi 10h 12h 13h30 19h30
Vendredi 10h 12h 13h30 19h30
Samedi 9h 12h 13h30 19h
Mon employeur m'a modifié les horaires sans me concerter le mercredi (lors de mon jour de repos) et je n'ai donc eu connaissance de ces nouveaux horaires le jeudi matin en arrivant au travail par une simple feuille mise sur ma carte de pointage.
Voici les nouveaux horaires :
Lundi 7h30 10h30 14h30 19h
Mardi 7h30 10h30 13h30 19h30
Mercredi Repos
Jeudi 9h30 12h30 15h30 19h30
Vendredi 13h30 20h
Samedi 9h 13h 14h 19h
J'ai précisé à mon employeur que ces nouveaux horaires ne me convenais pas du fait des amplitudes sur l'heure de midi (4h le lundi, 3h le mardi et jeudi) mais il m'a répondu que c'était comme ça et définitif.
Est-ce légal ? Quels sont mes recours ?
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Exemple planning grande distribution
- Horaires travaux paris - Guide
- Demande de permission d'absence au travail - Guide
- Modification des horaires de travail - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Code du travail pdf - Guide
- Demande de mutation travail - Guide
3 réponses
Vous pouvez préciser dans quel domaine ou bien votre N° de convention collective (elle doit être mentionnée sur votre contrat de travail)
Merci
Merci
Bonjour,
Merci pour cette réaction rapide !
Je suis employé commercial dans un centre leclerc.
Le numéro de la convention n'est pas indiquée mais en revanche il est écrit : commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
J'ajoute juste une précision, à savoir que j'ai eu connaissance des horaire le jeudi pour un prise en compte dès le lundi.
Merci pour votre aide.
Merci pour cette réaction rapide !
Je suis employé commercial dans un centre leclerc.
Le numéro de la convention n'est pas indiquée mais en revanche il est écrit : commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
J'ajoute juste une précision, à savoir que j'ai eu connaissance des horaire le jeudi pour un prise en compte dès le lundi.
Merci pour votre aide.
C'est donc la 2216
Et voila ce qu'elle dit concernant l'organisation et contrôle du temps de travail
Article 5.3
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par avenant n° 14 du 31 janvier 2006 art. 5 en vigueur le 1er avril 2006 BO conventions collectives 2006-14 étendu par arrêté du 5 avril 2007 JORF 20 avril 2007.
Les entreprises et/ou établissements doivent rechercher les modes d'organisation du travail plus propices que d'autres à la création d'emplois, ce qui devrait permettre d'augmenter, si besoin est, les services rendus aux consommateurs et répondre aux aspirations des salariés.
Le travail sera organisé par équipe suivant un horaire collectif, à savoir :
- travail en équipes successives ;
- travail par relais (équipes alternantes, équipes chevauchantes) ;
- travail par roulement.
L'organisation du travail par relais individuels est également admise de plein droit.
Sous réserve du respect des dispositions de l'article 5.14 de la présente convention et après consultation du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel, l'horaire hebdomadaire des salariés peut être réparti sur l'ensemble ou seulement sur certains jours de la semaine.
Les entreprises sont incitées à rechercher des modes d'organisation du travail répondant aux aspirations des salariés (par exemple semaine de 4 jours) tout en permettant de développer les services attendus par les clients.
Le travail individuel ou des équipes pourra notamment être organisé sur une durée inférieure à 5 jours, sous réserve que la durée quotidienne du travail effectif de chaque salarié n'excède pas 10 heures et que le temps de repos par période de 24 heures ne soit pas inférieur à 12 heures consécutives, sauf dérogations prévues par la loi ou en cas de réalisation des inventaires comptables entraînant un surcroît d'activité, dans la limite de 2 par an, ou de travaux urgents dont l'exécution immédiate est requise afin de prévenir des accidents ou organiser des mesures de sauvetage.
La durée quotidienne du travail peut être portée, à titre exceptionnel, à 12 heures lors de la réalisation des inventaires comptables ou en cas de travaux urgents dans les conditions prévues ci-dessus.
La journée de travail ne pourra comporter, outre les temps de pause, rémunérés ou non, plus d'une coupure.
Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, les entreprises doivent afficher 1 semaine à l'avance les horaires de travail. Cet affichage doit préciser la composition nominative de chaque équipe ou les horaires individuels.
A défaut d'accord exprès des salariés intéressés, l'entreprise ne peut imposer un travail continu d'une durée inférieure à 3 heures.
Lorsque les salariés d'un établissement ne sont pas occupés selon le même horaire collectif de travail affiché, la durée du travail de chaque salarié concerné doit être décomptée selon les modalités suivantes :
- quotidiennement par enregistrement selon tous moyens (badgeuse, cahier d'émargement, pointeuse par exemple) des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures effectuées ;
- chaque semaine par récapitulation, selon tous moyens, du nombre d'heures effectuées par chaque salarié.
C'est très facile de consulter sa convention collective.
www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do
Tapez le N° dans la case IDCC puis rechercher
1 document trouvé cliquez dessus
Dans le panneau gauche vous avez toute l'arborescence fermée de votre convention, texte de base et textes attachés.
Déroulez le texte de base et bonne promenade
J'ai déroulé le titre V "Durée et organisation" puis j'ai cliqué le sous dossier "Organisation et contrôle du temps de travail"
Voilà c'est tout simple
Cordialement
Et voila ce qu'elle dit concernant l'organisation et contrôle du temps de travail
Article 5.3
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par avenant n° 14 du 31 janvier 2006 art. 5 en vigueur le 1er avril 2006 BO conventions collectives 2006-14 étendu par arrêté du 5 avril 2007 JORF 20 avril 2007.
Les entreprises et/ou établissements doivent rechercher les modes d'organisation du travail plus propices que d'autres à la création d'emplois, ce qui devrait permettre d'augmenter, si besoin est, les services rendus aux consommateurs et répondre aux aspirations des salariés.
Le travail sera organisé par équipe suivant un horaire collectif, à savoir :
- travail en équipes successives ;
- travail par relais (équipes alternantes, équipes chevauchantes) ;
- travail par roulement.
L'organisation du travail par relais individuels est également admise de plein droit.
Sous réserve du respect des dispositions de l'article 5.14 de la présente convention et après consultation du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel, l'horaire hebdomadaire des salariés peut être réparti sur l'ensemble ou seulement sur certains jours de la semaine.
Les entreprises sont incitées à rechercher des modes d'organisation du travail répondant aux aspirations des salariés (par exemple semaine de 4 jours) tout en permettant de développer les services attendus par les clients.
Le travail individuel ou des équipes pourra notamment être organisé sur une durée inférieure à 5 jours, sous réserve que la durée quotidienne du travail effectif de chaque salarié n'excède pas 10 heures et que le temps de repos par période de 24 heures ne soit pas inférieur à 12 heures consécutives, sauf dérogations prévues par la loi ou en cas de réalisation des inventaires comptables entraînant un surcroît d'activité, dans la limite de 2 par an, ou de travaux urgents dont l'exécution immédiate est requise afin de prévenir des accidents ou organiser des mesures de sauvetage.
La durée quotidienne du travail peut être portée, à titre exceptionnel, à 12 heures lors de la réalisation des inventaires comptables ou en cas de travaux urgents dans les conditions prévues ci-dessus.
La journée de travail ne pourra comporter, outre les temps de pause, rémunérés ou non, plus d'une coupure.
Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, les entreprises doivent afficher 1 semaine à l'avance les horaires de travail. Cet affichage doit préciser la composition nominative de chaque équipe ou les horaires individuels.
A défaut d'accord exprès des salariés intéressés, l'entreprise ne peut imposer un travail continu d'une durée inférieure à 3 heures.
Lorsque les salariés d'un établissement ne sont pas occupés selon le même horaire collectif de travail affiché, la durée du travail de chaque salarié concerné doit être décomptée selon les modalités suivantes :
- quotidiennement par enregistrement selon tous moyens (badgeuse, cahier d'émargement, pointeuse par exemple) des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures effectuées ;
- chaque semaine par récapitulation, selon tous moyens, du nombre d'heures effectuées par chaque salarié.
C'est très facile de consulter sa convention collective.
www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do
Tapez le N° dans la case IDCC puis rechercher
1 document trouvé cliquez dessus
Dans le panneau gauche vous avez toute l'arborescence fermée de votre convention, texte de base et textes attachés.
Déroulez le texte de base et bonne promenade
J'ai déroulé le titre V "Durée et organisation" puis j'ai cliqué le sous dossier "Organisation et contrôle du temps de travail"
Voilà c'est tout simple
Cordialement
Merci beaucoup pour cette réponse.
Mais je dois avouer que j'ai du mal à en comprendre tout les termes.
D'après ce que je comprends l'amplitude sur une journée ne peux excéder 10h (sauf cas exceptionnel).
Les horaires doivent être données 1 semaines à l'avance (pour mon cas 5 jours).
Il me semble aussi comprendre que les 4h de coupures entre le matin et l'après midi ne sont pas "légales".
Voila, si vous pouviez juste me confirmer mes impressions.
Merci une nouvelle fois pour votre aide.
Mais je dois avouer que j'ai du mal à en comprendre tout les termes.
D'après ce que je comprends l'amplitude sur une journée ne peux excéder 10h (sauf cas exceptionnel).
Les horaires doivent être données 1 semaines à l'avance (pour mon cas 5 jours).
Il me semble aussi comprendre que les 4h de coupures entre le matin et l'après midi ne sont pas "légales".
Voila, si vous pouviez juste me confirmer mes impressions.
Merci une nouvelle fois pour votre aide.
D'après ce que je comprends l'amplitude sur une journée ne peux excéder 10h (sauf cas exceptionnel).
Non ce n'est pas l'amplitude, c'est le temps de travail
Il me semble aussi comprendre que les 4h de coupures entre le matin et l'après midi ne sont pas "légales".
Non il est dit qu'on ne peut pas vous imposer un travail continu inférieur à 3 heures.
Par contre il est clairement dit que le travail sera organisé par équipe suivant un horaire collectif, à savoir :
- travail en équipes successives ;
- travail par relais (équipes alternantes, équipes chevauchantes) ;
- travail par roulement.
L'organisation du travail par relais individuels est également admise de plein droit.
Cela veut dire qu'on ne peut pas vous imposer un horaire définitif. Travail en équipes succéssives, par relais, et par roulement.
Bonne soirée
Non ce n'est pas l'amplitude, c'est le temps de travail
Il me semble aussi comprendre que les 4h de coupures entre le matin et l'après midi ne sont pas "légales".
Non il est dit qu'on ne peut pas vous imposer un travail continu inférieur à 3 heures.
Par contre il est clairement dit que le travail sera organisé par équipe suivant un horaire collectif, à savoir :
- travail en équipes successives ;
- travail par relais (équipes alternantes, équipes chevauchantes) ;
- travail par roulement.
L'organisation du travail par relais individuels est également admise de plein droit.
Cela veut dire qu'on ne peut pas vous imposer un horaire définitif. Travail en équipes succéssives, par relais, et par roulement.
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...