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gerber1
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4 mars 2010 à 12:19
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Bjr
Etant donné que vous ne fournissez pas bcps d'élements .
Le mieux à même de vous répondre serait votre notaire .
Etant donné que vous ne fournissez pas bcps d'élements .
Le mieux à même de vous répondre serait votre notaire .
GMAL
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25 juillet 2020
473
4 mars 2010 à 13:05
4 mars 2010 à 13:05
--
Bonjour,
Avant de pouvoir répondre, vos parents s'étaient-ils consenti une donation entre époux et si oui, quel choix a fait votre mère (usufruit, propriété) ?
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Avant de pouvoir répondre, vos parents s'étaient-ils consenti une donation entre époux et si oui, quel choix a fait votre mère (usufruit, propriété) ?
Je reste à votre disposition.
G.MAL
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GMAL
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4 mars 2010 à 15:12
4 mars 2010 à 15:12
--
Bonjour,
Si votre mère a opté pour un quart en pleine propriété, effectivement, il vous reviendra à chacun un huitième; si, en plus, elle avait opté pour l'usufruit, elle aura une part supplémentaire dont le montant est fonction de son âge (si tel est le cas, vous pourrez me donner son âge).
Je reste à votre disposition.
G.MAL
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Bonjour,
Si votre mère a opté pour un quart en pleine propriété, effectivement, il vous reviendra à chacun un huitième; si, en plus, elle avait opté pour l'usufruit, elle aura une part supplémentaire dont le montant est fonction de son âge (si tel est le cas, vous pourrez me donner son âge).
Je reste à votre disposition.
G.MAL
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La législation juridique et financière évolue en permanence...