Préavis de notre locataire réduit à un mois
germaine
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Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Bonjour,
notre locataire nous donne congé ,avec préavis réduit à UN MOIS ,(pour cause de fin de CDD),alors que le bail de location d'habitation que nous lui avons consenti,prévoit trois mois de préavis.
- il a été employé,en temps que saisonnier,dans une usine alimentaire,pour une période de trois mois en CDD,du 1er/10/2009 au 31/12/2009
ce CDD, est'il considéré comme une perte d'emploi ?
- il a ensuite repris un travail , en CDI, chez un nouvel employeur, Artisan, dès le 3 JANVIER 2010, ( à 6.kilomètres du domicile,)
Entre t'il dans le cadre de la loi 1989 ?
merci de votre réponse
Cordialement
notre locataire nous donne congé ,avec préavis réduit à UN MOIS ,(pour cause de fin de CDD),alors que le bail de location d'habitation que nous lui avons consenti,prévoit trois mois de préavis.
- il a été employé,en temps que saisonnier,dans une usine alimentaire,pour une période de trois mois en CDD,du 1er/10/2009 au 31/12/2009
ce CDD, est'il considéré comme une perte d'emploi ?
- il a ensuite repris un travail , en CDI, chez un nouvel employeur, Artisan, dès le 3 JANVIER 2010, ( à 6.kilomètres du domicile,)
Entre t'il dans le cadre de la loi 1989 ?
merci de votre réponse
Cordialement
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