DEFINIR LE PRESTATION DE SERVICE

fec -  
 ReiNanto -
Bonjour,
Une société du bâtiment a acheté beaucoup de matériel avec les factures d’achats du matériel.
Elle a facturé les clients comme d’habitude avec un montant HT + TVA et TTC, sans la distinction entre la partie d’achat du matériel et la partie de main d’œuvre.
Comme elle a déclaré un montant de CA annuel dépassant 300 000 euros. Le fisc considère toutes les recettes comme celles des prestations de service et lui demande de passer du régime de TVA simplifié au régime réel pour la déclaration mensuelle.
La question se pose de savoir comment peut –t-on déclarer correctement le CA réalisé par les recettes des prestations de service ( main d’œuvre ). Est-ce qu’il suffit de déduire du montant du CA annuel, le montant de la totalité des factures annuelles d’achats du matériel pour arriver un montant du CA venu des prestations de service ?
merci
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1 réponse

ReiNanto
 
Tout d'abord le chiffre d'affaire à retenir doit être HT.

Vous êtes une société du batiment mais dans quelle catégorie intervenez vous ?
1ère : construction, ...
2ème : entretien, ...

Par ailleurs, la limite est de 763 000€ pour la 1ère catégorie et 230 000€ pour la 2ème.

Et entre nous, au moins au régime normal, votre TVA due colle avec vos encaissements. C'est plus simple !
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