Impôts prescription
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Bonjour,
En décembre 2007 j'ai été avisé par les impôts qu’ils reconsidéraient ma déclaration de revenu 2004
En 2008 ils m'ont adressé un redressement
Suite à plusieurs échanges ils m'ont adressé en Aout 2009 un dégrèvement du redressement en prenant en compte une erreur sur la forme
En septembre 2009 nouvelle enquête sur 2004 et envoi en 2010 d'un redressement
Question la prescription de 3 ans est-elle applicable compte tenu du fait que m’a été adressé un dégrèvement sur 2004 prenant en compte mes réclamations
Ont-ils le droit de rouvrir mon dossier 2004
D’avance merci
En décembre 2007 j'ai été avisé par les impôts qu’ils reconsidéraient ma déclaration de revenu 2004
En 2008 ils m'ont adressé un redressement
Suite à plusieurs échanges ils m'ont adressé en Aout 2009 un dégrèvement du redressement en prenant en compte une erreur sur la forme
En septembre 2009 nouvelle enquête sur 2004 et envoi en 2010 d'un redressement
Question la prescription de 3 ans est-elle applicable compte tenu du fait que m’a été adressé un dégrèvement sur 2004 prenant en compte mes réclamations
Ont-ils le droit de rouvrir mon dossier 2004
D’avance merci
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