Remboursement tardif
MANU
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
j'ai achete un article a un commercant qui ne me convient pas
ce commercant ma propose le remboursement de cet article
mais voila j'attend toujour, il ma dit qu'il avait le droit de me
rembourse sous 2mois .
existe t'il un texte de loi concernant ce delai de remboursement
merci par avance
j'ai achete un article a un commercant qui ne me convient pas
ce commercant ma propose le remboursement de cet article
mais voila j'attend toujour, il ma dit qu'il avait le droit de me
rembourse sous 2mois .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
OK, s'il y a un courrier c'est bon.. Par contre il n'y a pas de délai prescrit par une Loi.. Ce sera au 'bon vouloir' du commerçant et surtout à son sens du commerce.. Déjà il a accepté de reprendre l'achat et en plus tu as une lettre.. Beaucoup ne le font pas! (Ni retour, ni échange..).
A+