REMBOURSEMENT CONSEIL G2N2RAL
BOUBOU
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eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
le conseil général a octroyé une subvention à mon oncle pour le placement de ma tante dans un hopital de long séjour médicalisé pour maladie d'alzeimer, je sais qu'il devra le rembourser , ma tante a une certaine somme sur son compte, je sais que le conseil général se remboursera sur ce compte mais une fois les fonds épuisés que se passera t-il, mon oncle devra t-il prendre sur ces propres économies qui ne sont qu'à son non , utiliseront il également le compte courant qui est à leur deux nons ?
le conseil général a octroyé une subvention à mon oncle pour le placement de ma tante dans un hopital de long séjour médicalisé pour maladie d'alzeimer, je sais qu'il devra le rembourser , ma tante a une certaine somme sur son compte, je sais que le conseil général se remboursera sur ce compte mais une fois les fonds épuisés que se passera t-il, mon oncle devra t-il prendre sur ces propres économies qui ne sont qu'à son non , utiliseront il également le compte courant qui est à leur deux nons ?
2 réponses
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--Il demanderont à votre oncle de participer ainsi qu'aux descendants s'ils ont des enfants et petits-enfants, chacun devant contribuer dans la mesure de ses possibilités financière.
Il y a récupération sur succession, oui.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique -
--C'est une question à poser au conseil général, il n'est pas interdit de les questionner.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
La législation juridique et financière évolue en permanence...