REMBOURSEMENT CONSEIL G2N2RAL

Question

Bonjour,

le conseil général a octroyé une subvention à mon oncle pour le placement de ma tante dans un hopital de long séjour médicalisé pour maladie d'alzeimer, je sais qu'il devra le rembourser , ma tante a une certaine somme sur son compte, je sais que le conseil général se remboursera sur ce compte mais une fois les fonds épuisés que se passera t-il, mon oncle devra t-il prendre sur ces propres économies qui ne sont qu'à son non , utiliseront il également le compte courant qui est à leur deux nons ?

eglantine280 · Answer

--Il demanderont à votre oncle de participer ainsi qu'aux descendants s'ils ont des enfants et petits-enfants, chacun devant contribuer dans la mesure de ses possibilités financière.
Il y a récupération sur succession, oui.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

eglantine280 · Answer

--C'est une question à poser au conseil général, il n'est pas interdit de les questionner.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

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