REMBOURSEMENT CONSEIL G2N2RAL
BOUBOU
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eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
Bonjour,
le conseil général a octroyé une subvention à mon oncle pour le placement de ma tante dans un hopital de long séjour médicalisé pour maladie d'alzeimer, je sais qu'il devra le rembourser , ma tante a une certaine somme sur son compte, je sais que le conseil général se remboursera sur ce compte mais une fois les fonds épuisés que se passera t-il, mon oncle devra t-il prendre sur ces propres économies qui ne sont qu'à son non , utiliseront il également le compte courant qui est à leur deux nons ?
le conseil général a octroyé une subvention à mon oncle pour le placement de ma tante dans un hopital de long séjour médicalisé pour maladie d'alzeimer, je sais qu'il devra le rembourser , ma tante a une certaine somme sur son compte, je sais que le conseil général se remboursera sur ce compte mais une fois les fonds épuisés que se passera t-il, mon oncle devra t-il prendre sur ces propres économies qui ne sont qu'à son non , utiliseront il également le compte courant qui est à leur deux nons ?
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2 réponses
--Il demanderont à votre oncle de participer ainsi qu'aux descendants s'ils ont des enfants et petits-enfants, chacun devant contribuer dans la mesure de ses possibilités financière.
Il y a récupération sur succession, oui.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Il y a récupération sur succession, oui.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
BOUBOU
MERCI, le remboursement se fait il dans sa totalité ou partielement?
La législation juridique et financière évolue en permanence...