Opposition a un permis de construire
jayjay13
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 3 mars 2010 à 16:44
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 3 mars 2010 à 16:44
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eglantine280
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3 mars 2010 à 16:44
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--Ils ont deux mois après affichage pour contester, ensuite vous ne pouvez commencer...
c'est suspensif
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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MarieS
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