A voir également:
- Accident de travail
- Micro au travail legal - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Revalorisation rente accident du travail 2024 - Guide
- Accident de travail sortie autorisée sans restriction d'horaire - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
4 réponses
gerber1
Messages postés
15865
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 967
3 mars 2010 à 13:24
3 mars 2010 à 13:24
Bjr
Vous ne dites pas tout .
Car si votre père est en A.T. ,il est bien reconnu en accident du travail .
Pour passer par un tribunal ,vous voulez que la responsabilité du patron soit reconnue et percevoir des dommages et intérêts par le patron en plus de l'entreprise .
Vous ne dites pas tout .
Car si votre père est en A.T. ,il est bien reconnu en accident du travail .
Pour passer par un tribunal ,vous voulez que la responsabilité du patron soit reconnue et percevoir des dommages et intérêts par le patron en plus de l'entreprise .
Re,
Oui, nous voulons que la responsabilité du patron soit reconnu et ainsi toucher des dommages et interets.
Oui, nous voulons que la responsabilité du patron soit reconnu et ainsi toucher des dommages et interets.
gerber1
Messages postés
15865
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 967
3 mars 2010 à 14:06
3 mars 2010 à 14:06
Re
Si le parquet a classé le dossier "" sans suite "" vous ne pouvez pas grand chose .
Que dit votre avocat ?? pour ré ouvrir le dossier.
Il y a eu surement une enquète de faite ,avec auditions des deux parties .
Si le parquet a classé le dossier "" sans suite "" vous ne pouvez pas grand chose .
Que dit votre avocat ?? pour ré ouvrir le dossier.
Il y a eu surement une enquète de faite ,avec auditions des deux parties .
Bonjour,
Je vous remercie de me repondre aussi vite.
Je viens d'avoir le tribunal pour m'informé qu'en fait il n'ont aucuns dossier de l'accident de travail (mon père avait compris que le dossier etait clos alors que le tribunal n'avait pas de dossier!)
Donc nous pensions que depuis 2007, le dossier se traitait, mais rien a été fait.
L'inspection du travail ne comprend pas et va relancer des demain mais ce qui veut dire que le dossier va seulement être traité ces jours ci!
Elle m'a egalement dit que passé 3 ans, le tribunal classait les dossiers sans suite, l'accident à eu lieu en juillet 2007, ce qui reste quelques mois pour que tout soit réglé! c'est juste impossible alors que l'erreur vient de chez eux.
Ai je un recours par rapport à ces 3 ans vu qu'ils ne vont ouvrir le dossier que cette année?
Merci de votre aide
Je vous remercie de me repondre aussi vite.
Je viens d'avoir le tribunal pour m'informé qu'en fait il n'ont aucuns dossier de l'accident de travail (mon père avait compris que le dossier etait clos alors que le tribunal n'avait pas de dossier!)
Donc nous pensions que depuis 2007, le dossier se traitait, mais rien a été fait.
L'inspection du travail ne comprend pas et va relancer des demain mais ce qui veut dire que le dossier va seulement être traité ces jours ci!
Elle m'a egalement dit que passé 3 ans, le tribunal classait les dossiers sans suite, l'accident à eu lieu en juillet 2007, ce qui reste quelques mois pour que tout soit réglé! c'est juste impossible alors que l'erreur vient de chez eux.
Ai je un recours par rapport à ces 3 ans vu qu'ils ne vont ouvrir le dossier que cette année?
Merci de votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...