Réception d'une lettre recommandée avec AR
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marco64dany
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3 mars 2010 à 11:26
Guillaume_R92 - 11 mars 2010 à 11:47
Guillaume_R92 - 11 mars 2010 à 11:47
A voir également:
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3 réponses
tatou_38
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3 mars 2010 à 11:33
3 mars 2010 à 11:33
C'est la raison pour laquelle existent les lettres-enveloppes pour éviter cet argument dela part du destinataire !
Tu peux effectivement prouver que le destinataire a bien reçu une enveloppe, pas son contenu !
Tu peux effectivement prouver que le destinataire a bien reçu une enveloppe, pas son contenu !
Dans le cas du courrier RAR, il y a inversion de la charge de preuve.
C'est-à-dire que c'est au destinataire de prouver que l'enveloppe qu'il a reçue était vide ou contenait autre chose que ce que l'expéditeur prétend. Autant dire que c'est difficile voire impossible sauf à ouvrir le courrier en présence d'au moins un agent de La Poste.
Quant à refuser le contenu, c'est impossible, dès la signature le courrier est considéré comme remis et son contenu porté à la connaissance du destinataire. Ce serait trop simple sinon...
Guillaume R.
C'est-à-dire que c'est au destinataire de prouver que l'enveloppe qu'il a reçue était vide ou contenait autre chose que ce que l'expéditeur prétend. Autant dire que c'est difficile voire impossible sauf à ouvrir le courrier en présence d'au moins un agent de La Poste.
Quant à refuser le contenu, c'est impossible, dès la signature le courrier est considéré comme remis et son contenu porté à la connaissance du destinataire. Ce serait trop simple sinon...
Guillaume R.
le risque existe de recevoir une enveloppe vide
lol: heureusement que la mauvaise foi ne tue pas !!
c'est sur que les gens envoient tellement souvent des lettres recommandées vides !
ce serait tellement plus simple de lire la lettre et de la refuser si elle ne nous intéresse pas ...
dommage. ça ne marche pas ainsi.
lol: heureusement que la mauvaise foi ne tue pas !!
c'est sur que les gens envoient tellement souvent des lettres recommandées vides !
ce serait tellement plus simple de lire la lettre et de la refuser si elle ne nous intéresse pas ...
dommage. ça ne marche pas ainsi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...