Réception d'une lettre recommandée avec AR
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marco64dany
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3 mars 2010 à 11:26
Guillaume_R92 - 11 mars 2010 à 11:47
Guillaume_R92 - 11 mars 2010 à 11:47
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3 réponses
tatou_38
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999
3 mars 2010 à 11:33
3 mars 2010 à 11:33
C'est la raison pour laquelle existent les lettres-enveloppes pour éviter cet argument dela part du destinataire !
Tu peux effectivement prouver que le destinataire a bien reçu une enveloppe, pas son contenu !
Tu peux effectivement prouver que le destinataire a bien reçu une enveloppe, pas son contenu !
Dans le cas du courrier RAR, il y a inversion de la charge de preuve.
C'est-à-dire que c'est au destinataire de prouver que l'enveloppe qu'il a reçue était vide ou contenait autre chose que ce que l'expéditeur prétend. Autant dire que c'est difficile voire impossible sauf à ouvrir le courrier en présence d'au moins un agent de La Poste.
Quant à refuser le contenu, c'est impossible, dès la signature le courrier est considéré comme remis et son contenu porté à la connaissance du destinataire. Ce serait trop simple sinon...
Guillaume R.
C'est-à-dire que c'est au destinataire de prouver que l'enveloppe qu'il a reçue était vide ou contenait autre chose que ce que l'expéditeur prétend. Autant dire que c'est difficile voire impossible sauf à ouvrir le courrier en présence d'au moins un agent de La Poste.
Quant à refuser le contenu, c'est impossible, dès la signature le courrier est considéré comme remis et son contenu porté à la connaissance du destinataire. Ce serait trop simple sinon...
Guillaume R.
le risque existe de recevoir une enveloppe vide
lol: heureusement que la mauvaise foi ne tue pas !!
c'est sur que les gens envoient tellement souvent des lettres recommandées vides !
ce serait tellement plus simple de lire la lettre et de la refuser si elle ne nous intéresse pas ...
dommage. ça ne marche pas ainsi.
lol: heureusement que la mauvaise foi ne tue pas !!
c'est sur que les gens envoient tellement souvent des lettres recommandées vides !
ce serait tellement plus simple de lire la lettre et de la refuser si elle ne nous intéresse pas ...
dommage. ça ne marche pas ainsi.
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