Réception d'une lettre recommandée avec AR

Résolu
Bonjour,
Lorsque l'on recoit une lettre recommandée avec AR, peux-t-on vérifier à l'intérieur que l'enveloppe contient quelquechose avant de signer ou doit-on le faire après signature en présence du facteur, car le risque existe de recevoir une enveloppe vide ?
Merci pour votre réponse
Marc PAPET

3 réponses

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  1. C'est la raison pour laquelle existent les lettres-enveloppes pour éviter cet argument dela part du destinataire !

    Tu peux effectivement prouver que le destinataire a bien reçu une enveloppe, pas son contenu !
    1. le risque existe de recevoir une enveloppe vide
      lol: heureusement que la mauvaise foi ne tue pas !!
      c'est sur que les gens envoient tellement souvent des lettres recommandées vides !

      ce serait tellement plus simple de lire la lettre et de la refuser si elle ne nous intéresse pas ...
      dommage. ça ne marche pas ainsi.
      1. Dans le cas du courrier RAR, il y a inversion de la charge de preuve.
        C'est-à-dire que c'est au destinataire de prouver que l'enveloppe qu'il a reçue était vide ou contenait autre chose que ce que l'expéditeur prétend. Autant dire que c'est difficile voire impossible sauf à ouvrir le courrier en présence d'au moins un agent de La Poste.

        Quant à refuser le contenu, c'est impossible, dès la signature le courrier est considéré comme remis et son contenu porté à la connaissance du destinataire. Ce serait trop simple sinon...

        Guillaume R.