Quel contrat de mariage?
Dany
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3 mars 2010 à 11:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 mars 2010 à 18:33
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condorcet
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3 mars 2010 à 18:33
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La présence d'enfants de part et d'autre ne vous laisse pas de grandes possibilités dans ce domaine d'un contrat de mariage puisque cette maison est un bien propre à votre futur conjoint.
Après le mariage, il serait plus efficace de vous consentir mutuellement une donation entre époux par laquelle l'un ou l'autre pourrait opter pour l'usufruit afin que vous soyez protégée sans pour autant porter atteinte aux droits de ses enfants.
L'indivision n'existant pas entre les nus propriétaires que seraient ses enfants et vous,détentrice de l'usufruit, vous ne seriez pas exposée au risque que l'un d'eux exige le partage en vue de faire cesser l'indivision, sujet toujours générateur d'ennuis.
Pour l'heure, il serait utile d'envisager que votre futur époux vous vende la moitié de cette maison,surtout si vous êtes appelée à contribuer au remboursement du prêt en cours, question que vous êtes seule à pouvoir envisager selon vos moyens financiers personnels.
Ceci ne vous prive pas de solliciter les conseils d'un notaire avant la célébration du mariage.
Après le mariage, il serait plus efficace de vous consentir mutuellement une donation entre époux par laquelle l'un ou l'autre pourrait opter pour l'usufruit afin que vous soyez protégée sans pour autant porter atteinte aux droits de ses enfants.
L'indivision n'existant pas entre les nus propriétaires que seraient ses enfants et vous,détentrice de l'usufruit, vous ne seriez pas exposée au risque que l'un d'eux exige le partage en vue de faire cesser l'indivision, sujet toujours générateur d'ennuis.
Pour l'heure, il serait utile d'envisager que votre futur époux vous vende la moitié de cette maison,surtout si vous êtes appelée à contribuer au remboursement du prêt en cours, question que vous êtes seule à pouvoir envisager selon vos moyens financiers personnels.
Ceci ne vous prive pas de solliciter les conseils d'un notaire avant la célébration du mariage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...