Tutelle et retraite de maman

Josiane - 3 mars 2010 à 10:53
 Paris - 3 mars 2010 à 23:45
Bonjour,

ma demi-soeur a tenté de mettre sous tutelle notre mère...
J'étais en voyage à ce moment-là et elle a profité d'un accident de voiture de ma mère pour la faire voir un psy pour la déclarer "folle".

Pendant la procédure, le juge a donné les pleins pouvoirs à ma demi-soeur sur la retraite de ma mère.
Du coup, sa retraite était détournée sur un autre compte ouvert par cette demi-soeur.

La tentative de mise sous tutelle a échoué, par décision du tribunal, car ma mère à toutes ses capacités (physiques et mentales), suite à 3 contre-expertises

Suite à cela, l'avocate de ma mère a écrit à l'avocat de ma demi-sœur pour récupérer cet argent. Mais aucune réponse positive jusqu'à maintenant.

Est-ce légal qu'elle garde la retraite de ma mère même après la décision du juge ?
Comment aider ma mère à récupérer cet argent ? (ma mère est dégoutée de ce qu'à fait sa 1ère fille et ne souhaite pas avoir de contact avec elle).

Merci pour votre aide...

Josiane
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2 réponses

Bonjour,
Dans un premier temps, je vous conseillerai de téléphoner aux Caisses de
Retraite en expliquant que votre Maman n'est pas sous Tutelle et demandez qu'elle
est la démarche à effectuer. N'oubliez pas de donner également les coordonnées de
votre Demie-soeur qui perçoit actuellement les versement sur un compte. Suite à cela,
écrire (votre Maman) à chacun des organisme en joignant une copie de la décision du
Jugement rendue. Demandez à l'Avocat de retirer et de vous délivrer le document le
plus rapidement possible, la situation étant urgente.
Cordialement.
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Bonjour,

merci pour ce premier élément d'éclairage. Nous avons déjà contacter les organismes de retraite en leur communiquant la décision du tribunal pour que la retraite de ma mère revienne sur son compte.
Auparavent la retraite était détournée sur un compte que cette demi-soeur à ouvert pour cette affaire.

L'avocate de ma mère à déjà écrit à l'avocat de ma demi-soeur qui avait initié cette procédure de mise sous tutelle.

Nous n'avons toujours aucune réponse ni de ma demi-soeur ni de son avocat.

Y'a-t-il un moyen pour la contraintre à rendre cette somme qui ne lui appartient pas ?

Sachant que c'est un juge qui lui a permis d'avoir la main sur la retraite de maman pendant cette procédure.


Il doit bien y avoir une solution de justice ou autre pour solutionner cela ???

AIdez-nous s'il vous plait. C'est déjà peut-être arrivé à d'autres comme nous.

Bien à vous,


Josianne
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Re,
Demandez à votre Avocate si, avec une mise en demeure en R.A.R,
restant sans réponse passé un délai de un mois, un Référé pourrait-être
envisagé pour obtenir le remboursement des mois de Retraite perçus par ----
en précisant la somme exacte repésentée en toutes lettres.
Cordialement.
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