échange appartements du même propriétaire

isa -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Quelqu'un habitant un logement dans une résidence et qui souhaite changer pour prendre un autre appartement du même propriétaire dans cette même résidence doit-il quand même être tenu aux 3 mois de dédite ???
merci de me répondre avec indication du texte de loi si possible.

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    bonjour : Normalement oui, sauf accord ou entente avec le propriétaire. Sinon d'un point de vue légal, c'est oui.
    0

Discussions similaires

refus de rembourser et pas d'avoir possible
vivi33 -
Afrikarnak -

52 réponses
Louer un appartement en étant déjà propriétaire
Volvic33 -
Rochat1 -

5 réponses
Echange de parfum acheté chez Nocibé
client insatisfait31 -
dna.factory -

6 réponses
cout de construction d'un immeuble
laure35 -
FR -

20 réponses
maison avec 2 appartement transformé en une seule habitation
kalliste -
kasom -

3 réponses