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échange appartements du même propriétaire

isa - 3 mars 2010 à 09:43
 Utilisateur anonyme - 3 mars 2010 à 10:07
Bonjour,
Quelqu'un habitant un logement dans une résidence et qui souhaite changer pour prendre un autre appartement du même propriétaire dans cette même résidence doit-il quand même être tenu aux 3 mois de dédite ???
merci de me répondre avec indication du texte de loi si possible.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
3 mars 2010 à 10:07
bonjour : Normalement oui, sauf accord ou entente avec le propriétaire. Sinon d'un point de vue légal, c'est oui.
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