Dépot bilan/ cheques a ma femme
xav380
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xav380 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2010 - 2 mars 2010 à 17:55
xav380 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2010 - 2 mars 2010 à 17:55
Bonjour,
j'ai déposer le bilan en septembre 2009, j'était en nom propre en régime micro j'était durant cette activité interdit banquaire c'est donc ma compagne qui émméttais les chèques en son nom afin de payer les fournisseurs j'ai déclarer ces fournisseur dans ma liste de créanciers (je pense donc qu'ils auront déclarer leur créance au mandataire) il y en as pour environ 7000,00 euros de chèque le tribunal de commerce m'a interdit de payer qui que se soit, mais alors comment faire pour récupérer ces chèques afin de lever l'interdiction banquaire de ma compagne?
Merci d'avance de vos réponses.
j'ai déposer le bilan en septembre 2009, j'était en nom propre en régime micro j'était durant cette activité interdit banquaire c'est donc ma compagne qui émméttais les chèques en son nom afin de payer les fournisseurs j'ai déclarer ces fournisseur dans ma liste de créanciers (je pense donc qu'ils auront déclarer leur créance au mandataire) il y en as pour environ 7000,00 euros de chèque le tribunal de commerce m'a interdit de payer qui que se soit, mais alors comment faire pour récupérer ces chèques afin de lever l'interdiction banquaire de ma compagne?
Merci d'avance de vos réponses.
A voir également:
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roger83600
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2 mars 2010 à 17:35
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pourquoi votrefemme est interdite bancaire?
xav380
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2 mars 2010 à 17:50
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suite aux cheques qu'elle as fait aux fournisseurs pour un montant de 7000,00 euros environ
xav380
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5 mars 2010
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2 mars 2010 à 17:55
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Je vous précise que tout ces chèque sont pour ma société donc pour des factures qu 'il m'est interdit de régler
La législation juridique et financière évolue en permanence...