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1 réponse
Bonsoir,
Il n'y a pas de TVA sur le rachat de fonds de commerce, c'est une universalité de biens. Vous supporterez par contre des droits d'enregistrement.
Je suis situé dans votre région (NPDC), vous pouvez me contacter en cas de besoin (pierreec59@yahoo.fr), j'aide gracieusement les porteurs de projet de ma région.
Cordialement,
Il n'y a pas de TVA sur le rachat de fonds de commerce, c'est une universalité de biens. Vous supporterez par contre des droits d'enregistrement.
Je suis situé dans votre région (NPDC), vous pouvez me contacter en cas de besoin (pierreec59@yahoo.fr), j'aide gracieusement les porteurs de projet de ma région.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...