Légalisation d'un dossier association
vérité
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N-is-P Messages postés 36 Statut Membre -
N-is-P Messages postés 36 Statut Membre -
Bonjour, j'aimerai savoir le nombre des pièces à fournir pour légaliser un dossier d'association au niveau de la préfecture.quels sont les points importants dans l'élaboration d'un statut de l'association?quels sont les pièces à timbrer et à légaliser pour obtenir un recepissé de declaration? quel est le modèle d'un recepissé à concevoir?
1 réponse
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Bonjour,
Vous pouvez utilement consulter les fiches à l'adresse suivante :
https://www.votre-expert-des-associations.fr/comment-constituer-une-association/
Bon courage.
N-is-P
La législation juridique et financière évolue en permanence...