Sinistre pendant délai de résiliation

Marcouyou - 2 mars 2010 à 15:30
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 4 mars 2010 à 11:27
Bonjour,
J'ai résilié mon assurance habitation dans le délai des 20 jours après l'avis d'échéance, qui m'est parvenu juste à la date anniversaire du contrat. Par la suite mon assureur m'a envoyé l'avis de résiliation prenant effet au jour anniversaire, donc 20 jours avant ma résiliation effective. Ayant déclaré un sinistre dégât des eaux pendant ce délai de résiliation, il me dit que je n'étais plus couvert depuis la date anniversaire.
Est-il donc dans l'obligation de me couvrir pendant la période de résiliation même si elle dépasse la date anniversaire du contrat ?

Chronologie :
28 décembre : avis d'échéance
1er janvier : jour anniversaire du contrat
8 janvier : déclaration sinistre dégats des eaux
14 janvier : résiliation du contrat

Merci de votre aide.

9 réponses

Utilisateur anonyme
2 mars 2010 à 15:41
bonjour : il faut laisser courrir l'assurance jusqu'à l'état des lieux avec remise des clés, et même si le préavis se poursuit encore un peu après, il serait prudent de laisser jusqu'à la fin du préavis. Vous n'avez pas fait une grosse économie en résiliant trop tôt, par contre l'assurance en fait une grosse (économie).
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 748
2 mars 2010 à 15:44
--Il faut choisir une assurance avec convention de recouvrement, c'est à dire qui assure encore pendant un mois le logement quitté tout en assurant le nouveau, mais dans ce cas on ne doit pas résilier.


MarieS
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Bonjour,
je précise que je n'ai pas quitté le logement, j'ai résilié mon assureur précédent pour en prendre un nouveau. Mais le nouveau ne m'assure qu'à partir du 14 janvier.

Merci.
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Utilisateur anonyme
2 mars 2010 à 16:07
bonjour : Ah mais vous avez résilié le 14 et le problème a eu lieu le 8. Alors là ce n'est pas normal... Ils sont un peu gonflés. Ils ont su que vous vouliez les quitter donc ils se vengent.

Allez voir le CLCV association de conso qui pourrait bien vous aider.

J'avais mal compris le problème.
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Donc selon vous ont-ils le droit de dater la résiliation du 1er janvier, jour anniversaire du contrat, alors que j'ai résilié le 14 janvier, comme la loi Chatel le permet ? La loi Chatel précise que l'assuré peut résilier pendant 20 jours après l'avis d'échéance mais elle ne dit pas si on est encore couvert pendant cette période, quand elle dépasse le jour anniversaire du contrat.
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Utilisateur anonyme
4 mars 2010 à 11:13
bonjour : Le mieux aurait été de ne pas résilier vous-même, mais d'aller voir la nouvelle assurance, et de lui dire qu'elle s'en occupe, ainsi cela se serait passé en douceur, et il n'y aurait pas eu de coupure.

Prenez contact avec la nouvelle assurance, elle pourra certainement très bien vous conseiller.
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 748
4 mars 2010 à 11:20
--La couverture s'arrête à partir de la date ou l'on cesse de payer, donc à la date anniversaire.


MarieS
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Utilisateur anonyme
4 mars 2010 à 11:24
bonjour : Oui, mais un assureur m'avait dit que cela "débordait" d'un mois.

Il est certain qu'il aurait été prudent de faire partir la nouvelle assurance du 1er. On croit parfois faire des économies...
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 748
4 mars 2010 à 11:27
--Si dans le contrat il y a ce qu'on appelle une convention de recouvrement qui continue à assurer le logement pendant encore un mois, l'assureur doit faire ce à quoi il s'est engagé par contrat.

Sinon que la personne s'adresse au médiateur de l'assurance.


MarieS
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