Famille décomposée recomposée
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chrowsh
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chrowsh Messages postés 35 Statut Membre -
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Bonjour,
depuis sept 2003 j'ai obtenu la garde de mes enfants a savoir que je me suis arrange a l'amiable avec le pere (Mr ex) pour une pension alimentaire, au jour d'aujourd'hui je n'ai toujour rien recu malgre mes demandes de requete (faute de preuve) le pere etait introuvable !
Depuis l'année derniere il a refait surface sachant que j'ai refait ma vie depuis (2008) ou j'ai eu un enfant avec le pere actuel.
Ma question est la suivante :
comment dois je formule ma demande aupres du jaf sachant que j'ai refais ma vie et que je suis actuellement en conge parentale.
Merci pour votre experience ainsi que votre aide precieuse afin de pouvoir enfin obtenir justice pour mes 2 enfants (de Mr ex )
depuis sept 2003 j'ai obtenu la garde de mes enfants a savoir que je me suis arrange a l'amiable avec le pere (Mr ex) pour une pension alimentaire, au jour d'aujourd'hui je n'ai toujour rien recu malgre mes demandes de requete (faute de preuve) le pere etait introuvable !
Depuis l'année derniere il a refait surface sachant que j'ai refait ma vie depuis (2008) ou j'ai eu un enfant avec le pere actuel.
Ma question est la suivante :
comment dois je formule ma demande aupres du jaf sachant que j'ai refais ma vie et que je suis actuellement en conge parentale.
Merci pour votre experience ainsi que votre aide precieuse afin de pouvoir enfin obtenir justice pour mes 2 enfants (de Mr ex )
A voir également:
- Famille décomposée recomposée
- Grille pension alimentaire famille recomposée - Forum pension alimentaire
- Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Formalités et papiers
- Loi partage de chambre famille recomposée - Forum Mariage
- Asf famille recomposée ✓ - Forum CAF
- Allocations familiales garde alternée et famille recomposée - Forum CAF
4 réponses
Bonjour..
Dans un premier temps tu peux faire saisir ce qui n'a pas été versé.. Ensuite tu peux resaisir le JAF avec les éléments de ta nouvelle situation..
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10202&article=11165
La prescription en matière de P.A est de 5 (Cinq) ans..
https://www.service-public.fr
Mr se croyait tranquille mais cela risque de changer..
Bonne suite..
Dans un premier temps tu peux faire saisir ce qui n'a pas été versé.. Ensuite tu peux resaisir le JAF avec les éléments de ta nouvelle situation..
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10202&article=11165
La prescription en matière de P.A est de 5 (Cinq) ans..
https://www.service-public.fr
Mr se croyait tranquille mais cela risque de changer..
Bonne suite..
Bonjour,
Vous avez une décision à l'amiable pour la PA ? ou est-ce une décision du juge ?
Cordialement
Vous avez une décision à l'amiable pour la PA ? ou est-ce une décision du juge ?
Cordialement
Bonjour,
Si c'était une décision à l'amiable, vous ne récupérerez pas les pensions non payées. Par contre vous devez saisir le JAF pour demander une pension à compter de maintenant. Le juge prendra en compte les revenus du couple que votre ex forme avec sa nouvelle pour donner le montant de la pension
Si c'était une décision à l'amiable, vous ne récupérerez pas les pensions non payées. Par contre vous devez saisir le JAF pour demander une pension à compter de maintenant. Le juge prendra en compte les revenus du couple que votre ex forme avec sa nouvelle pour donner le montant de la pension
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mr ne travail pas enfin c'est ce qu'il pretend ! il est tres malin car Mr a tous mit sur le compte de son amie actuelle ainsi que leur domicile ! quel son mes chance ?