élargissement d'un droit de passage pieton

vun - 2 mars 2010 à 14:49
 Utilisateur anonyme - 2 mars 2010 à 15:21
Bonjour,
mes parents accèdent à leur maison par un droit de passage piéton pentu de 1m50 de large sur 40 m de long environ, vu leur age (75 ans) ils aimeraient pouvoir le faire élargir pour monter leur voiture qu'ils sont contraint de garer à plus de 200 metre de la ,bien sur le voisin s'y oppose totalement, apparement la loi oblige un passage de la largeur d'une voiture pour les pompiers ,quelqu'un peut il m'éclairer à ce sujet...merci pour eux

vun

2 réponses

Utilisateur anonyme
2 mars 2010 à 15:21
bonjour : Ce passage certainement ancien, existe tel quel, c'est un passage piéton, il n'est pas possible de l'élargir comme ça.

N'y a-t-il aucun autre accès à cette maison ?

Voyez votre notaire, pour voir s'il y aurait une possibilité. la consultation d'un notaire est gratuite. Prenez un plan, même à la rigueur un plan fait à la main et des photos pour qu'il voit bien la situation.

Je pense qu'en dehors de l'achat d'une bande de terrain, et à condition que le propriétaire voisin soit d'accord, et ça c'est une autre affaire....

Elargir le passage revient à perdre du terrain, et si vous étiez à sa place, vous ne verriez pas les choses du même oeil.

Enfin il faut savoir que de nos jours pour pouvoir obtenir un permis de construire, il faut un passage de 4 m de large minimum.
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
2 mars 2010 à 15:21
--Il n'existe pas de largeur imposée pour un droit de passage.
Je complète : entre particuliers s'entend.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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