élargissement d'un droit de passage pieton
vun
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
mes parents accèdent à leur maison par un droit de passage piéton pentu de 1m50 de large sur 40 m de long environ, vu leur age (75 ans) ils aimeraient pouvoir le faire élargir pour monter leur voiture qu'ils sont contraint de garer à plus de 200 metre de la ,bien sur le voisin s'y oppose totalement, apparement la loi oblige un passage de la largeur d'une voiture pour les pompiers ,quelqu'un peut il m'éclairer à ce sujet...merci pour eux
vun
mes parents accèdent à leur maison par un droit de passage piéton pentu de 1m50 de large sur 40 m de long environ, vu leur age (75 ans) ils aimeraient pouvoir le faire élargir pour monter leur voiture qu'ils sont contraint de garer à plus de 200 metre de la ,bien sur le voisin s'y oppose totalement, apparement la loi oblige un passage de la largeur d'une voiture pour les pompiers ,quelqu'un peut il m'éclairer à ce sujet...merci pour eux
vun
A voir également:
- élargissement d'un droit de passage pieton
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
2 réponses
bonjour : Ce passage certainement ancien, existe tel quel, c'est un passage piéton, il n'est pas possible de l'élargir comme ça.
N'y a-t-il aucun autre accès à cette maison ?
Voyez votre notaire, pour voir s'il y aurait une possibilité. la consultation d'un notaire est gratuite. Prenez un plan, même à la rigueur un plan fait à la main et des photos pour qu'il voit bien la situation.
Je pense qu'en dehors de l'achat d'une bande de terrain, et à condition que le propriétaire voisin soit d'accord, et ça c'est une autre affaire....
Elargir le passage revient à perdre du terrain, et si vous étiez à sa place, vous ne verriez pas les choses du même oeil.
Enfin il faut savoir que de nos jours pour pouvoir obtenir un permis de construire, il faut un passage de 4 m de large minimum.
N'y a-t-il aucun autre accès à cette maison ?
Voyez votre notaire, pour voir s'il y aurait une possibilité. la consultation d'un notaire est gratuite. Prenez un plan, même à la rigueur un plan fait à la main et des photos pour qu'il voit bien la situation.
Je pense qu'en dehors de l'achat d'une bande de terrain, et à condition que le propriétaire voisin soit d'accord, et ça c'est une autre affaire....
Elargir le passage revient à perdre du terrain, et si vous étiez à sa place, vous ne verriez pas les choses du même oeil.
Enfin il faut savoir que de nos jours pour pouvoir obtenir un permis de construire, il faut un passage de 4 m de large minimum.