Obligation alimentaire
obal
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2 mars 2010 à 11:52
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 2 mars 2010 à 12:02
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A voir également:
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58Sab
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2 mars 2010 à 12:02
2 mars 2010 à 12:02
bonjour
En droit français, l'obligation alimentaire existe entre plusieurs catégories de personnes, et elle est réciproque.
entre alliés au premier degré : c'est-à-dire entre des gendres ou belles-filles et leur beau-père ou belle-mère, sauf quand l'époux qui produisait l'affinité et les enfants issus du mariage sont décédés.
il n'y pas d'obligation alimentaire entre les enfants du premier mariage et le second époux de sa mère ou seconde épouse de son père.
En droit français, l'obligation alimentaire existe entre plusieurs catégories de personnes, et elle est réciproque.
entre alliés au premier degré : c'est-à-dire entre des gendres ou belles-filles et leur beau-père ou belle-mère, sauf quand l'époux qui produisait l'affinité et les enfants issus du mariage sont décédés.
il n'y pas d'obligation alimentaire entre les enfants du premier mariage et le second époux de sa mère ou seconde épouse de son père.