Obligation alimentaire
obal
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
Mon père veuf d'un premier mariage c'est remarié. Aujourd'hui décédé je voulais savoir qui doit payer l'obligation alimentaire de ma belle mère, nous ou ses propres enfants.
Existe t il des textes réglementaires et lesquels.
Merci
Mon père veuf d'un premier mariage c'est remarié. Aujourd'hui décédé je voulais savoir qui doit payer l'obligation alimentaire de ma belle mère, nous ou ses propres enfants.
Existe t il des textes réglementaires et lesquels.
Merci
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1 réponse
bonjour
En droit français, l'obligation alimentaire existe entre plusieurs catégories de personnes, et elle est réciproque.
entre alliés au premier degré : c'est-à-dire entre des gendres ou belles-filles et leur beau-père ou belle-mère, sauf quand l'époux qui produisait l'affinité et les enfants issus du mariage sont décédés.
il n'y pas d'obligation alimentaire entre les enfants du premier mariage et le second époux de sa mère ou seconde épouse de son père.
En droit français, l'obligation alimentaire existe entre plusieurs catégories de personnes, et elle est réciproque.
entre alliés au premier degré : c'est-à-dire entre des gendres ou belles-filles et leur beau-père ou belle-mère, sauf quand l'époux qui produisait l'affinité et les enfants issus du mariage sont décédés.
il n'y pas d'obligation alimentaire entre les enfants du premier mariage et le second époux de sa mère ou seconde épouse de son père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...