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Supplément de frais notariés après signature

Martin - 2 mars 2010 à 09:28
 martin - 2 mars 2010 à 10:26
Bonjour,

Au moment de la signature de notre compromis de vente, les frais notariés étaient de 9400 euro.

Nous avons signé l'acte de vente et commencé à payer nos mensualités et voilà que le notaire nous rappelle en disant qu'ils ont fait une erreur en calculant les frais allant directement à l'Etat (histoire d'hypothèque). Il nous a annoncé qu'on leur devait encore 750 euro !

Sommes-nous dans l'obligation de les payer sachant que lors de la signature du compromis, ces frais n'apparaissaient pas ?

Merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
pierre
2 mars 2010 à 09:56
oui. le montant des frais de notaires fourni au moment de la signature d'une promesse de vente n'est qu'indicatif.
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martin
2 mars 2010 à 10:26
Au moment du compromis de vente d'accord mais même après avoir signé l'acte de vente définitif proprement dit ?
Le notaire me dit en plus qu'il ne peut donc pas déposer l'acte de vente à la conservation des hypothèques pour publication de celui-ci, est-ce de l'intox ou la réalité ?
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