Supplément de frais notariés après signature
Martin
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martin -
martin -
Bonjour,
Au moment de la signature de notre compromis de vente, les frais notariés étaient de 9400 euro.
Nous avons signé l'acte de vente et commencé à payer nos mensualités et voilà que le notaire nous rappelle en disant qu'ils ont fait une erreur en calculant les frais allant directement à l'Etat (histoire d'hypothèque). Il nous a annoncé qu'on leur devait encore 750 euro !
Sommes-nous dans l'obligation de les payer sachant que lors de la signature du compromis, ces frais n'apparaissaient pas ?
Merci d'avance
Au moment de la signature de notre compromis de vente, les frais notariés étaient de 9400 euro.
Nous avons signé l'acte de vente et commencé à payer nos mensualités et voilà que le notaire nous rappelle en disant qu'ils ont fait une erreur en calculant les frais allant directement à l'Etat (histoire d'hypothèque). Il nous a annoncé qu'on leur devait encore 750 euro !
Sommes-nous dans l'obligation de les payer sachant que lors de la signature du compromis, ces frais n'apparaissaient pas ?
Merci d'avance
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le notaire me dit en plus qu'il ne peut donc pas déposer l'acte de vente à la conservation des hypothèques pour publication de celui-ci, est-ce de l'intox ou la réalité ?