Versement acompte suite compromis de vente
mymy
-
Itibat Messages postés 13 Statut Membre -
Itibat Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons versé au notaire 2382eur en décembre 2008versé sur cpte séquestre, au moment de la signature de notre promesse de vente pour l'acquisiton du terrain de 57000eur. Après obtention de l'emprunt immobilier, le notaire à demandé à notre banquier un virement de 57000EUR+3000eur soit au total 60000 eur, en MARS 2009 la vente ayant été conclue . Nous avons reçu, après réclamation, une facture pour l'acompte versé en décembre (et encaissé ) mais aucune explication, aucun justificatif pour les 3000 - à l'exception de la demande de virement adresser à la banque par le NOtaire , de plus sur la promesse de vente les 2382eur devait être déduit du prix du terrain, <gras>Quel recours avons nous, pour réclamer les 2382 versés, on nous parle d'une histoire d'acquisition aux Acquêts justifiant le non remboursement ou déduction des 2382eur? le notaire doit il nous fournir un justificatif , une facture pour les 3000eur? POUR info le vendeur du terrain ne comprends pas cette histoire de 3000eur car cela revient à 5382eur versé en plus du prix initiale </gras>
Nous avons versé au notaire 2382eur en décembre 2008versé sur cpte séquestre, au moment de la signature de notre promesse de vente pour l'acquisiton du terrain de 57000eur. Après obtention de l'emprunt immobilier, le notaire à demandé à notre banquier un virement de 57000EUR+3000eur soit au total 60000 eur, en MARS 2009 la vente ayant été conclue . Nous avons reçu, après réclamation, une facture pour l'acompte versé en décembre (et encaissé ) mais aucune explication, aucun justificatif pour les 3000 - à l'exception de la demande de virement adresser à la banque par le NOtaire , de plus sur la promesse de vente les 2382eur devait être déduit du prix du terrain, <gras>Quel recours avons nous, pour réclamer les 2382 versés, on nous parle d'une histoire d'acquisition aux Acquêts justifiant le non remboursement ou déduction des 2382eur? le notaire doit il nous fournir un justificatif , une facture pour les 3000eur? POUR info le vendeur du terrain ne comprends pas cette histoire de 3000eur car cela revient à 5382eur versé en plus du prix initiale </gras>
A voir également:
- Versement acompte suite compromis de vente
- Versement caf - Guide
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Bourse lycée 2025 date versement - Accueil - Etudes
- Rémunération stage date de versement - Accueil - Stages et apprentissage
1 réponse
Bonsoir,
vous semblez oublier qu'en plus du prix du terrain, vous avez à régler les frais d'acte de vente, ainsi que les frais du prêt; dans votre compromis de vente, vous trouverez certainement, dans le chapître " financement de l'acquisition" le montant des provisions sur frais de l'acte de vente ainsi que les provisions sur frais du prêt envisagé.
Les 5382 euros que vous payez, en plus, semblent correspondre à cela.
itibat
vous semblez oublier qu'en plus du prix du terrain, vous avez à régler les frais d'acte de vente, ainsi que les frais du prêt; dans votre compromis de vente, vous trouverez certainement, dans le chapître " financement de l'acquisition" le montant des provisions sur frais de l'acte de vente ainsi que les provisions sur frais du prêt envisagé.
Les 5382 euros que vous payez, en plus, semblent correspondre à cela.
itibat
La législation juridique et financière évolue en permanence...