Retrait de point sans aucune amende ?

Question

Bonjour,

je me suis faite arrêter par les CRS en voiture banalisés cet après-midi. Croyant à des touristes qui n'avançaient pas, je les ai doublé par la droite sur la double voie (je sais, pas bien!) car ils roulaient juste à la vitesse autorisée, mais sur la voie de gauche.

Bref, ils m'ont arrêté comme des cow boys, (papier, carte grise etc) et après avoir noté une déclaration sur un carnet ( déclaration que j'ai refusée de signer), ils m'ont dit que :
le dépassement par la droite : 4 points ; 
et non respect des distances de sécurité : 4 points. 

Ce qui ne correspond même pas au barème que j'ai trouvé sur internet.

Ils m'ont dit que je recevrais le retrait de point à la maison.

Ma question : peut-on m'enlever des points sans me donner d'amende ou un papier justificatif?

M.é · Accepted Answer

Mais un retrait de point peut-il se faire sans amende financière ?
Sans signature?
Sans papier justificatif?

Rodolphe · Answer

Les CRS n'enlèvent pas de points ... 

C'est le ministre de l'intérieur qui s'en charge (enfin ses services)...

Les papiers viendront avant par la poste !

gerber1 · Answer

Bjr
Le carnet de déclaration à servi à vous auditionner , mais comme vous n'avez pas reconnu l'infraction (refus de signer ) vous avez tout gagné .
Vous serez convoqué au tribunal de Police,et vous serez fixé sur les points enlevés.
Mais je crois que c'est un retrait de 3 points pour chaque  P.V. R.412-12

gerber1 · Answer

Re 
Mais les C.R.S. ont pris votre déclaration  ,ils ont constaté l'infraction .

Pour un exces de vitesse ??? il y a quoi ?? : l'immat. du VL .  Celà suffit pour vous coller une amende et un retrait de points.

L'amende financière vous la recevrez ,quand vous serez convoqué au tribunal et peut etre auparavant  dans les services des C.R.S ,pour y etre auditionner ,
Ensuite le tribunal décidera  pour les retraits de points .

stefeck · Answer

Bonjour,

Dans un premier temps vous avez été contrôlé et non arrêté, ensuite demander des papiers n'est pas justifiable  pour  appeler  cow boy ces fonctionnaires de police (CRS)
Ils ne vous feront pas un sourire (quoique) car vous direz alors qu'ils s moquent de vous...
Vous êtes en colère et cela se comprend : ce n'est jamais agréable d'être pris en faute et de devoir payer.
Payer c'est réparer et éviter de refaire la même bêtise (sauf pour certain)

Vous apportez votre version des fais, nous sommes méfiant et je pense que vous nous comprendrais . . .

Cela ne nous empêchera pas de vous apporter nos petites lumières.

Contrôle des papiers et du véhicule c'est normal et même logique ...

Concernant l'infraction dépassement par la droite, comme vous dite, c'est pas bien.
Non respect des distances de sécurité ... 

Pour le carnet de déclaration, il a valeur d'audition. 

pour Gilbert1 : Signé ou pas, cela ne changera pas grand chose. ce n'est ni temps mieux ni temps pis, pas de faux espoirs donc.

Vous n'aurez pas de contravention car vous avez été auditionné, cela sera envoyé directement à l'OMP officier du ministère public, qui statuera sur votre cas.

Vous pouvez être convoqué, il vous faudra alors apporter la preuve que les infractions commises n'ont pas eu lieux.

Concernant les infractions et le retrait de points : vous n'aurez pas plus de 8 points de retraits toutes infractions confondues. C'est le maximum retenu par le législateur. vous concernant le nombre d'infraction n'est pas totalement connue sauf ce que l'on a dit, et que vous répétez, (répété, déformé, amplifié ...)

Concernant les infractions et le montant de l'amende : cela vous sera donné lors du jugement, 

Tout cela peut être assortie d'une suspension de permis de conduire selon les cas, les types d'infractions, le nombres d'infractions, le réitération des faits, voir à plus, mais cela m'étonnerais quand même, à vous lire ....


Bon courage à vous pour la suite et tenez nous au jus.

+++

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