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7 réponses
Ptitangemarie
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mercredi 28 octobre 2009
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18 juin 2014
316
1 mars 2010 à 21:42
1 mars 2010 à 21:42
Pour être en master je trouve que cet énoncé ne ressemble pas vraiment à un "vrai" TD. Dans le sens ou cet énoncé me semble bien superficiel dans le sens ou les termes sont plutot "génériques".
Plutôt, oui !
Quant aux "contrats spéciaux" de 3 eme année de la réponse prévcèdente ???
Ce n'est pas plutôt du quasi contrat ?
Quant aux "contrats spéciaux" de 3 eme année de la réponse prévcèdente ???
Ce n'est pas plutôt du quasi contrat ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Qu'appelez vous "contrat valablement formé" au regard du formalisme légal ?
Que veut dire "a pris son effet" ?
Quant à la syntaxe de votre question ...pour un juriste !......
Que veut dire "a pris son effet" ?
Quant à la syntaxe de votre question ...pour un juriste !......
je ne suis pas juriste!!, c est juste une unité que je dois valider pour mon parcours d'études qui n a rien a voir avec ce dernier.
donc je reformule, d'après ce que j ai compris dans l'énoncé(contrat valablement forme) veut peut être dire que la banque lui octroie le crédit demandé par la personne et ( a pris son effet ) veut peut être dire que la personne est doit disant engagée avec la banque pour ce crédit...
ce qui je dois faire c est relater les faitset poser les problèmes en se basant sur des articles du code ....
voila j espère que j ai pu être clair cette fois !!!1
Merci
donc je reformule, d'après ce que j ai compris dans l'énoncé(contrat valablement forme) veut peut être dire que la banque lui octroie le crédit demandé par la personne et ( a pris son effet ) veut peut être dire que la personne est doit disant engagée avec la banque pour ce crédit...
ce qui je dois faire c est relater les faitset poser les problèmes en se basant sur des articles du code ....
voila j espère que j ai pu être clair cette fois !!!1
Merci
Attachez vous pour ce prêt immobilier au formalisme obligatoire prévu par les
Loi SCRIVENER 1 et 2 des 10.01.1978 et 13.07.1979 .
Offre péalable , délais de 10 jours (incompressible ) , de 30 jours, TEG, mentions obligatoires etc...
Dans votre ennoncé, le prêt à l'air de venir comme un cheveux sur la soupe.
Quant à remise des fonds est-ce le notaire qui intervient au titre des garanties qui a conservé les fonds...
Pourquoi la banque demande t-elle la restitution des fonds ?
Loi SCRIVENER 1 et 2 des 10.01.1978 et 13.07.1979 .
Offre péalable , délais de 10 jours (incompressible ) , de 30 jours, TEG, mentions obligatoires etc...
Dans votre ennoncé, le prêt à l'air de venir comme un cheveux sur la soupe.
Quant à remise des fonds est-ce le notaire qui intervient au titre des garanties qui a conservé les fonds...
Pourquoi la banque demande t-elle la restitution des fonds ?
Pouvez-vous préciser :
- "conclure un contrat de prêt avec sa banque" : sur quoi repose - concrètement - ce terme "conclure" ?
- "valablement formé" (surtout le terme "valablement" en termes légaux ) ?
Compte tenu de la façon d' exposer du problème à quel niveau d'études juridiques (?) se situe votre étude de cas ?
- "conclure un contrat de prêt avec sa banque" : sur quoi repose - concrètement - ce terme "conclure" ?
- "valablement formé" (surtout le terme "valablement" en termes légaux ) ?
Compte tenu de la façon d' exposer du problème à quel niveau d'études juridiques (?) se situe votre étude de cas ?
Bonjour
Voila désolé pour ma réponse tardive,pour vous répondre a vos questions (conclure un contrat de prêt ) c est qu'il vient d avoir un réponse positive pour le prêt et pour (valablement forme) c a dire est ce que le contrat a pris son effet malgré qu'il n a pas reçu l'argent.
j'espère que j'étais un peu clair dans mes réponses,je suis en licence et il faudra juste savoir de quelle type de contrat faudrait que je parle.
Merci et cordialement
Voila désolé pour ma réponse tardive,pour vous répondre a vos questions (conclure un contrat de prêt ) c est qu'il vient d avoir un réponse positive pour le prêt et pour (valablement forme) c a dire est ce que le contrat a pris son effet malgré qu'il n a pas reçu l'argent.
j'espère que j'étais un peu clair dans mes réponses,je suis en licence et il faudra juste savoir de quelle type de contrat faudrait que je parle.
Merci et cordialement
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