Participation taxe foncière fermier bailleur
jb2p
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 1 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mars 2010
-
1 mars 2010 à 19:19
david7754 - 30 mars 2010 à 12:10
david7754 - 30 mars 2010 à 12:10
A voir également:
- Participation taxe foncière fermier bailleur
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
1 réponse
il me semble que c'est n'est plus d'actualité, l'usage voulait que le fermier rembourse 1/5 eme de la cotisation de la part communale de la taxe foncière sur les terrains agricole, or depuis au moins 2007 le propriétaire bénéficie d'un abattement de 1/5eme de cette base.
à voir avec peut etre votre chambre d'agriculture
à voir avec peut etre votre chambre d'agriculture
La législation juridique et financière évolue en permanence...