Participation taxe foncière fermier bailleur
jb2p
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david7754 - 30 mars 2010 à 12:10
david7754 - 30 mars 2010 à 12:10
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1 réponse
il me semble que c'est n'est plus d'actualité, l'usage voulait que le fermier rembourse 1/5 eme de la cotisation de la part communale de la taxe foncière sur les terrains agricole, or depuis au moins 2007 le propriétaire bénéficie d'un abattement de 1/5eme de cette base.
à voir avec peut etre votre chambre d'agriculture
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