Participation taxe foncière fermier bailleur
jb2p
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david7754 -
david7754 -
Bonjour,
Dans le cadre d'un bail agricole de 18 ans, ou il est stipulé que le fermier participe au frais de la taxe foncière auprès du bailleur, est ce toujours en vigueur, ou bien y a t il une nouvelle loi qui exonère le fermier a ne plus payer la part au bailleur ?
Merci d'avance pour votre aide.
Dans le cadre d'un bail agricole de 18 ans, ou il est stipulé que le fermier participe au frais de la taxe foncière auprès du bailleur, est ce toujours en vigueur, ou bien y a t il une nouvelle loi qui exonère le fermier a ne plus payer la part au bailleur ?
Merci d'avance pour votre aide.
1 réponse
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il me semble que c'est n'est plus d'actualité, l'usage voulait que le fermier rembourse 1/5 eme de la cotisation de la part communale de la taxe foncière sur les terrains agricole, or depuis au moins 2007 le propriétaire bénéficie d'un abattement de 1/5eme de cette base.
à voir avec peut etre votre chambre d'agriculture
La législation juridique et financière évolue en permanence...