Remboursement salle de sport
Lys
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1 mars 2010 à 13:41
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 1 mars 2010 à 21:06
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1 mars 2010 à 14:06
1 mars 2010 à 14:06
Bonjour ,
Rendez vous sur www.clauses-abusives.fr et dans les recommandations, vous cherchez la recommandation n° 87-03 relative aux cintrats proposés par les clubs de sport a caractère lucratif.
Rendez vous sur www.clauses-abusives.fr et dans les recommandations, vous cherchez la recommandation n° 87-03 relative aux cintrats proposés par les clubs de sport a caractère lucratif.
bonjour,
pensez vous que la partie de la recommendation 87-03 suivante est applicable?
"I. -- Que la présentation matérielle des contrats proposés par les clubs de sport à but lucratif obéisse aux règles suivantes:
1° Que soit remis au consommateur, au moment de l'adhésion au club, un document écrit unique et personnalisé, signé par les deux parties, constatant le contrat et décrivant les obligations de chacune des parties, sauf si le contrat ne porte que sur une prestation dont l'exécution est immédiate;"
pensez vous que la partie de la recommendation 87-03 suivante est applicable?
"I. -- Que la présentation matérielle des contrats proposés par les clubs de sport à but lucratif obéisse aux règles suivantes:
1° Que soit remis au consommateur, au moment de l'adhésion au club, un document écrit unique et personnalisé, signé par les deux parties, constatant le contrat et décrivant les obligations de chacune des parties, sauf si le contrat ne porte que sur une prestation dont l'exécution est immédiate;"
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1 mars 2010 à 21:06
1 mars 2010 à 21:06
Re ,
Bien sur, vous avez prevu un abonnement pour 6 mois. Les clauses sont applicables et comme vous semblez ne pas avoir eu toute la documentation normale ...
Pour le certificat medical d'arrivée, ils auraient dû vous l'imposer, pour leur propre securité.
Bien sur, vous avez prevu un abonnement pour 6 mois. Les clauses sont applicables et comme vous semblez ne pas avoir eu toute la documentation normale ...
Pour le certificat medical d'arrivée, ils auraient dû vous l'imposer, pour leur propre securité.